Collection Varenne – Héritiers Varenne et Ville de Genève

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Citation : Raphael Contel, Anne Laure Bandle, Marc-André Renold, « Affaire Collection Varenne – Héritiers Varenne et Ville de Genève », Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

En 2008, un accord est conclu entre la Ville de Genève et les héritiers Varenne portant sur la collection « Varenne ». La Ville de Genève renonce à la donation « Varenne » initiale en échange notamment de CHF 30.000.000.

I. Historique de l’affaire

Demandes de restitution post 1970

• En juin 1978, les époux Roger et Françoise Varenne ont fait don à la Ville de Genève d’une importante collection comprenant des tableaux, du mobilier et des sculptures. Ils se sont réservés l’usufruit sur l’entier de la collection, sauf sur l’un des tableaux du peintre Pierre Breughel le Jeune, représentant une fête au village, aussi nommé Danse autour de l’arbre de mai, qui fut aussitôt remis au Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève (MAH). Le reste de la donation devait être transférée au Musée après le décès des deux époux Varenne. Les époux Varenne sont respectivement décédés en 1985 et en 2002. Ils ont laissé pour héritiers quatre enfants. La donation à la Ville de Genève a été faite dans le but d’assurer la pérennité de la collection Varenne. Selon les clauses de l’acte de donation, passé en la forme authentique, les charges de la donation sont, notamment, qu’elle doit rester inaliénable, porter le nom de Donation de Roger et Françoise Varenne, être présentée au Musée d’une façon permanente et exposée comme un ensemble cohérent, groupant dans une ou plusieurs salles les tableaux et les objets sous une forme logique. Toutes les précautions nécessaires doivent également être prises pour protéger la collection contre les vols, le vandalisme et les incendies, ainsi que pour assurer son parfait état de conservation. Le tableau de Breughel le Jeune fut fréquemment sollicité par d’autres musées pour des expositions.
• En 1996, la Fondation culturelle de la Ruhr demanda qu’il lui soit prêté pour une exposition à Essen, mais un tel prêt lui fut refusé au motif que le transport présentait des risques trop importants.
• En 1998, le MAH accepta, sans en informer Mme Varenne ou ses héritiers, de prêter le tableau Danse autour de l’arbre de mai au Musée royal des Beaux-Arts à Anvers pour l’exposition « Breughel : une famille de peintres flamands vers 1600 » du 3 mai au 26 juillet. Au retour du tableau à Genève, le Musée constata que ce dernier avait souffert du voyage et présentait certains dommages, malgré le transport dans une caisse climatisée construite spécialement pour cette occasion. Suite à cette expérience, le Musée annula un autre prêt qu’il s’était engagé à faire en faveur du Musée de Cremone. Le Musée décida de faire restaurer le tableau et confia ce travail, toujours sans en informer les Varenne, à la restauratrice du Musée. Cette restauration dura de 1998 à 2002, période pendant laquelle le tableau a donc été inaccessible au public. A la suite de la découverte par un membre de la famille du prêt du tableau à l’exposition d’Anvers, Madame Varenne se plaignit du fait que le tableau n’était plus exposé au Musée et qu’il avait d’ailleurs été mal exposé depuis un certain temps. Son conseil confirma le souhait de Madame Varenne de révoquer la donation au motif que les charges convenues lors de la donation n’avaient pas été honorées et que le tableau avait disparu du Musée sans aucune explication. Le Musée d’art et d’histoire s’est défendu en expliquant que le tableau n’était plus exposé car il devait être restauré, tout en gardant sous silence le prêt à Anvers et l’endommagement dû au transport.
• Le 25 octobre 2002, après le décès de Madame Varenne, la Ville de Genève a ouvert action contre les héritiers et demandé le transfert du reste de la collection.
• Le 10 décembre 2002, les héritiers ont ouvert action contre la Ville de Genève pour la restitution du tableau. Après avoir été condamnés à la remise de l’ensemble de la collection en 1^re Instance et par la Cour de Justice, les héritiers ont recouru devant le Tribunal fédéral.
• Le Tribunal fédéral a décidé en l’espèce que les charges n’avaient pas été violées. Il laisse néanmoins entendre que les héritiers sont toujours au bénéfice d’une action en exécution des charges si ces dernières, qui semblent très contraignantes, ne devaient pas être exécutées conformément à la donation.1
• Ensuite de la décision du Tribunal fédéral (TF), la Ville de Genève décide de négocier avec les héritiers. Un accord est passé entre ceux-ci et la Ville de Genève dans le courant de l’année 2008.

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II. Processus de résolution

Décision judiciaire – Négociation – Accord transactionnel

• La Ville de Genève décide malgré l’arrêt du Tribunal fédéral de négocier avec les héritiers Varenne « préférant miser sur un accord intelligent et équilibré que de subir le harcèlement juridique des avocats des héritiers ».2

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III. Problèmes en droit

Legs – Limites procédurales

• Le TF doit déterminer si le musée a respecté les charges prévues par le contrat de donation et, dans la négative, les conséquences d’une telle violation. La question est cruciale dans la mesure où les héritiers pourraient révoquer la donation. Dès lors, il ne serait plus obligé de transférer au musée les tableaux donnés et le musée devrait restituer aux héritiers le tableau de Breughel.
• Le TF décide que les charges ne sont pas violées. Par conséquent, la donation déploie ses pleins effets et les héritiers doivent respecter le contrat de donation.
• Le TF précise que les héritiers peuvent mettre en demeure le musée afin qu’il exécute bien les charges de la donation.

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IV. Résolution du litige

Donation – Indemnisation

• L’accord est le suivant : la Ville de Genève renonce à la donation initiale. En échange, les héritiers Varenne donnent 5 tableaux majeurs de la collection et la somme de CHF 30.000.000 à la Ville de Genève. Cette donation de CHF 30.000.000 doit en priorité être affectée aux projets suivants : La rénovation de la « Console » (études et travaux) ; la construction de « BOT V » (études et travaux) ; le solde restant sera dévolu aux travaux prévus pour la rénovation.

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V. Commentaire

• La Ville de Genève aurait pu exiger l’exécution de la donation par les héritiers Varenne et obtenir ainsi une collection importante pour le Musée (58 tableaux impressionnistes et contemporains, 13 sculptures et 32 meubles).
• Néanmoins, les charges contraignantes qui accompagnent la collection (la collection doit être présentée de façon permanente et exposée comme un ensemble cohérent selon une disposition logique) et la possibilité que les avocats Varenne fassent en sorte que ces charges soient correctement exécutées, semblent avoir déterminé la Ville à négocier.
• L’accord conclu permet à la Ville de Genève et au musée d’obtenir des tableaux importants d’histoire de l’art dans une quantité gérable (cinq). De plus, la Ville obtient une somme importante pour des projets d’envergure. Sans compter que la valeur fiscale de la collection est importante (CHF 18.000.000).
• Les héritiers Varenne obtiennent la collection diminuée de cinq tableaux. La valeur de cette collection reste néanmoins très certainement importante.

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VI. Sources

a. Décisions judiciaires

• Tribunal de première instance du Canton de Genève, arrêt Héritiers Varenne contre Ville de Genève, septembre 2005.
• Cour de justice du Canton de Genève, arrêt Héritiers Varenne contre Ville de Genève, 19 janvier 2007, ACJC 38 2007.
• Tribunal fédéral, arrêt Héritiers Varenne contre Ville de Genève, 30 mai 2007, ATF 133 III 421.

b. Documents

• Accord entre la Ville de Genève et les héritiers Varenne (voir proposition 664 du Conseil municipal de la Ville de Genève, 24 septembre 2008 et projet d’arrêté y afférent).
• Proposition 654 du Conseil municipal de la Ville de Genève, 24 septembre 2008 et projet d’arrêté y afférent.
• Proposition 664 du Conseil municipal de la Ville de Genève, 10 décembre 2008.
• FAO de la République et du Canton de Genève, 14 janvier 2009.

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[1] Tribunal fédéral, arrêt Héritiers Varenne contre Ville de Genève, 30 mai 2007, ATF 133 III 421.

[2] Proposition 654 du Conseil municipal de la Ville de Genève.