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ArThemis est une base de données consultable librement et contenant la présentation de décisions en matière de droit de l’art et des biens culturels rendues selon des méthodes alternatives de résolution des litiges ou par la voie judiciaire.

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Dernières affaires

Masque Nalindele – Zambie et Personne privée

En juin 1989 le Masque Nalindele est volé au Musée national de Livingston en Zambie. En 1996 un antiquaire l’acquière à Paris. Apprenant qu’il s’agit d’un objet volé, il décide de le restituer aux autorités belges que le restitueront par la suite à la Zambie.

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Portrait of a Youth – Reichel Heirs v. Sarah Blodgett Dunbar

In the mid-2000s, Claudia Seger-Thomschitz, one of the heirs of Oskar Reichel, attempted to recover the painting “Portrait of a Youth” from Sarah Blodgett Dunbar on the grounds that it had been lost as a result of Nazi persecution. The 2010 appeal decision of the United States Fifth Circuit Court of Appeals settled the case in favour of Sarah Blodgett Dunbar.

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Tête du roi Badu Bonsu II – Ghana et Pays-Bas

En 1838, Badu Bonsu II, roi des Ahanta du Ghana, est condamné à mort par les autorités coloniales néerlandaises. Il sera pendu et décapité. Sa tête sera transportée aux Pays-Bas. Par la suite, un accord de restitution de cette tête sera signé à La Haye entre les gouvernements néerlandais et ghanéen ainsi qu’un représentant de la tribu Ahanta.

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Poster Collection – Sachs Heirs v. Foundation German Historical Museum

Hans Sachs began collecting posters from the end of the nineteenth century. This collection was considered lost as a result of its seizure by the Nazis in 1937. In 2005, Peter Sachs, as Hans Sachs’ son and sole heir, located his father’s collection at the German Historical Museum and demanded its restitution. A judgment of the German Federal Court of Justice made possible the return of the poster collection to Peter Sachs.

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La Bergère – Meyer Heirs and Fred Jones Jr. Museum of Art

Raoul Meyer’s art collection, which included Camille Pissarro’s painting “La bergère rentrant des moutons”, was looted by Nazi troops during the occupation of France in early 1940s. Decades later, Meyer’s daughter and heir, Léone Meyer, discovered the painting at the Fred Jones Jr. Museum of Art at the University of Oklahoma, and initiated a lawsuit in the United States seeking its return. After a three-year litigation, the two sides reached a settlement in 2016.

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Actualité

Un tableau inédit de Gustave Courbet est légué au canton du Jura

Un petit pont de pierre enjambant un cours d’eau coulant entre deux pans rocheux d’une gorge verdoyante : le tableau intitulé « Paysage du Jura », signé du célèbre peintre Gustave Courbet né à Ornans en 1819, a été légué à la République et canton du Jura par Hugo Berthold Saemann, décédé à Zurich en octobre 2015.

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