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ArThemis est une base de données consultable librement et contenant la présentation de décisions en matière de droit de l’art et des biens culturels rendues selon des méthodes alternatives de résolution des litiges ou par la voie judiciaire.
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Sabre de El Hadj Omar Tall – France et Sénégal
Le sabre avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, pris dans des circonstances encore obscures, a été conservé en France à la suite de la conquête de l’Empire Toucouleur, puis prêté à deux reprises au Sénégal avant d’être définitivement restitué par la France, en 2021, par le vote d’une loi de restitution issue d’une initiative politique française.
Trésor de Béhanzin – France et Bénin
En 1892, les militaires français pillent le palais de Béhanzin à Abomey afin d’asseoir le pouvoir colonialiste de la France dans la région du Bénin. Plus d’un siècle après, le Parlement français vote, par une loi de restitution dite spontanée, issue d’un projet de loi du gouvernement, la restitution de ce trésor à son pays d’origine.
Deux tableaux de Toulouse-Lautrec – Koerfer c. Goldschmidt
En 1940, Jakob Goldschmidt, banquier juif et grand collectionneur d’art se voit retirer la nationalité allemande par le régime nazi qui s’approprie, par la suite, son patrimoine. Deux de ses tableaux du peintre Toulouse-Lautrec sont alors vendus aux enchères publiques et acquises par Jakob Koerfer qui en fait cadeau à sa femme, résidant en Suisse. Au décès de cette dernière, les tableaux sont dévolus aux enfants du couple. En 1956, Alfred Erwin Goldschmidt ouvre contre Jakob Koerfer et ses enfants une action en restitution des tableaux litigieux. Sa demande est rejetée en dernière instance par le Tribunal fédéral selon lequel les héritiers Koerfer sont, d’après le droit suisse, valablement devenus propriétaires des tableaux litigieux.
Trente-sept tableaux spoliés par le régime nazi – Paul Rosenberg c. Théodore Fischer et consorts
En 1946, Paul Rosenberg, célèbre marchand d’art français et israélite, ouvre une action en restitution de trente-sept tableaux de maître dont il a été spolié en France, durant l’occupation allemande, par le régime nazi, et qui se sont retrouvés en Suisse à la fin de la guerre. L’action est portée devant la Chambre des actions en revendication de biens spoliés, chambre spéciale et extraordinaire du Tribunal fédéral (TF). En 1948, le TF admet le recours et condamne les défendeurs à restituer les tableaux litigieux à P. Rosenberg.
Case Cranach Diptych – Goudstikker Heirs and Norton Simon Museum
The Cranach diptych “Adam and Eve” was presumably part of Jacques Goudstikker’s collection looted by the Nazis during the Second World War. For several years, Goudstikker’s sole heir, Marei von Saher, and the Norton Simon Museum in California have led unsuccessful negotiations regarding the heir’s restitution claim. Notwithstanding the support received by the State of California and by several organizations, Marei von Saher’s claims in replevin were dismissed by both the District Court for the Central District of California and by the Court of Appeals for the Ninth Circuit. The Supreme Court of the United States denied the heir’s petition for writ of certiorari.
- Actualité
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"La restitution des biens culturels coloniaux. Approche comparative entre la Suisse et l’Italie".
La conférence se tiendra le 7 mars à l’Istituto Svizzero de Rome.
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