Recherchez par contexte temporel
Recherchez par processus <br>de résolution
Recherchez par problème en droit
Recherchez par solution
Recherchez par type d'objet
Recherchez par contexte temporel
Recherchez par processus
de résolution
Recherchez par problème en droit
Recherchez par solution
Recherchez par type d'objet
Outils personnels

Comment vous trouvez ce que vous recherchez

ArThemis est une base de données consultable librement et contenant la présentation de décisions en matière de droit de l’art et des biens culturels rendues selon des méthodes alternatives de résolution des litiges ou par la voie judiciaire.

1Vous pouvez parcourir toutes les Affaires

2 Ou rechercher pour les mots spécifiques

Dernières affaires

25 Objets d’art précolombien – Lempertz c. Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

La maison de vente aux enchères Lempertz met en vente des objets d’art précolombien. A la demande du Mexique, qui estime que 25 de ces biens appartiennent à son patrimoine culturel, l’Etat de Rhénanie-du-Nord Westphalie rend une ordonnance de saisie conservatoire en vue du retour de 25 biens au Mexique. Saisis par Lempertz, les tribunaux allemands jugent que faute d’effet rétroactif de la Convention UNESCO de 1970 et de sa loi allemande d’application, les conditions pour un retour ne sont pas réunies. Les objets sont transférés à leurs acquéreurs.

25 Objets d’art précolombien – Lempertz c. Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie - Lire la suite…

The Windmill – Rüdenberg Heirs v. City of Hannover

Max Rüdenberg, a Jewish salesman and art collector, acquired several modern art pieces beginning in the late 1910s. Due to the discriminatory Nazi politics, the Rüdenberg family was forced to sell the art collection, including the painting “The Windmill” by Karl Schmidt-Rottluff.

The Windmill – Rüdenberg Heirs v. City of Hannover - Lire la suite…

Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's

En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.

Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's - Lire la suite…

Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich

Après 25 ans de litige juridique et de négociation, le sort de « Sumpflegende », un tableau de Paul Klee prêté à une galerie allemande en 1926 puis confisqué par les Nazis au titre d’art « dégénéré », est scellé. En juillet 2017, les héritiers de Sophie Lissitzky-Küppers, laquelle avait prêté le tableau, concluent un accord avec la Ville de Munich et une fondation privée. L’œuvre reste exposée dans un musée munichois et les héritiers Lissitzky-Küppers sont indemnisés.

Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich - Lire la suite…

Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie

Fin 2010, lors d’un contrôle d’inventaire aux Ports francs de Genève, l’Administration fédérale des douanes découvre un exceptionnel sarcophage romain représentant les douze travaux d’Hercule. Suspicieuse, l’Administration séquestre le bien. La Turquie se constitue comme partie plaignante dans la procédure pénale ouverte à Genève, se déclarant légitime propriétaire du sarcophage. En 2015, le Ministère public genevois ordonne la restitution de l’objet à la Turquie. Le détenteur du sarcophage recourt en vain devant la Cour de Justice puis au Tribunal fédéral, avant de se rétracter. L’objet doit donc être restitué à la Turquie, mais personne n’a été condamné

Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie - Lire la suite…

Actualité

Call for papers for the Third All Art and Cultural Heritage Law Conference

The Art-Law Centre has issued a CfP for the Third All Art and Cultural Heritage Law Conference, to be held on 10 November 2018. The deadline is 23 July 2018.

Call for papers for the Third All Art and Cultural Heritage Law Conference - Lire la suite…

Plus…

Actions sur le document