Conseil administratif de la Ville de Genève - Proposition en vue de renonciation à la donation - 24 septembre 2008

Proposition du Conseil administratif de la Ville de Genève du 24 septembre 2008 (PR 654 166 objet 1) en vue de la renonciation à la donation Varenne initiale et de l’affectation de la donation de CHF 30.000.000.- à un fonds spécial : " (...) A ce jour, la Ville de Genève a toujours obtenu gain de cause auprès des différents tribunaux saisis. A la suite, nous avions deux options possibles: soit demander l’exécution de l’arrêt du Tribunal fédéral, soit entamer des négociations avec l’hoirie. La Ville de Genève a opté la deuxième solution, préférant miser sur un accord intelligent et équilibré que de subir le harcèlement juridique des avocats des héritiers. Il est utile de préciser que la valeur fiscale de la donation est estimée à pas moins de 18 000 000 de francs."