ACJC 38 2007 (19 janvier 2007) - Héritiers Varenne c. Ville de Genève

Arrêt de la Cour de Justice du Canton de Genève du 19 janvier 2007 entre les héritiers Varenne et la Ville de Genève : " (...) Ses héritiers, soit ses quatre enfants, ont déclaré reprendre le litige ayant opposé leur mère à la VILLE DE GENÈVE. Ils ont persisté dans la révocation de la donation signifiée par feue Françoise VARENNE le 12 décembre 2001, et réclamé la restitution du "Breughel" par courrier adressé à la Ville le 30 juillet 2002. Par lettre du 13 août 2002, la Ville a contesté le bien-fondé de la révocation de la donation. Elle a à son tour réclamé aux héritiers de feue Françoise VARENNE la remise de l’ensemble de la collection VARENNE, aux fins de pouvoir l’exposer."