Comité intergouvernemental UNESCO pour le retour des biens culturels - Recommandations, 11-13 mai 2009

Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, Recommandations, 15ème session, Paris, Siège de l'UNESCO, 11-13 mai 2009,CLT-2009/CONF.212/COM.15/8 Rev, recommandation no. 3, disponible en ligne : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001825/182548F.pdf (consulté le 2 août 2011).