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Blumengarten – Deutsch Heirs and Moderna Museet Stockholm
The heirs of Holocaust victims Otto Nathan Deutsch made several requests to the Moderna Museet Stockholm for the restitution of the painting “Blumengarten (Utenwarf)” (1917) by Emil Nolde
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Fresques de Casenoves – Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Genève et la France
Le 1er juillet 1997, le Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève et l'Etat français, representé par son Ministère de la culture, ont signé un accord portant sur le prêt de deux fragments des fresques de Casenoves (Christ en Majesté et Adoration des Mages). Le 19 mars 2003, le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé de transformer ce prêt en donation.
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Hopi Masks – Hopi Tribe v. Néret-Minet and Estimations & Ventes aux Enchères
Between 2013 and 2014, dozens of Hopi’s sacred objects were sold at auctions in Paris despite strong protests and legal actions launched by the Hopi tribe. These actions were unsuccessful because French judicial authorities denied legal standing to the Hopis and considered that the sales did not violate French law.
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Manuscrits Coréens – France et Corée du Sud
En 1866, l’Amiral Roze entreprend une expédition punitive en Corée. A cette occasion, de nombreux biens culturels sont détruits et certains emportés. Le 7 février 2011, la France et la Corée du Sud signent un accord portant sur le prêt des archives royales à la Corée du Sud.
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Sarah Baartman – France and South Africa
Sarah Baartman, a South African woman of Khoisan origin, also known as the “Hottentot Venus”, was exhibited as a freak show attraction in London and Paris in the 19th century. When she died, her body was dissected and her remains were exposed at the National Museum of Natural History in Paris.
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Tête du roi Badu Bonsu II – Ghana et Pays-Bas
En 1838, Badu Bonsu II, roi des Ahanta du Ghana, est condamné à mort par les autorités coloniales néerlandaises. Il sera pendu et décapité. Sa tête sera transportée aux Pays-Bas. Par la suite, un accord de restitution de cette tête sera signé à La Haye entre les gouvernements néerlandais et ghanéen ainsi qu’un représentant de la tribu Ahanta.
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Tête Maorie de Genève – Ville de Genève et Nouvelle-Zélande
En 1992, la Ville de Genève décide de restituer une tête maorie appartenant aux collections du Musée d’ethnographie de la Ville de Genève à la Nouvelle-Zélande sous la forme d’un prêt. En 2011, suite à la prolongation de ce prêt, la Ville de Genève restitue définitivement la tête maorie à la Nouvelle-Zélande.
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Tête Maorie de Rouen – France et Nouvelle-Zélande
Par une délibération du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen autorise la restitution d’une tête maorie détenue dans les collections du Musée de la Ville de Rouen depuis 1875. L’autorisation est annulée par le Tribunal administratif de Rouen et par la Cour d’appel de Douai.
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Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
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