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Die Grosse Seestrasse in Wannsee – X. v. Switzerland
The painting “Die Grosse Seestrasse in Wannsee” was bought in 1948 by François de Diesbach. After de Diesbach’s death, the painting was forgotten within the Swiss embassy. When the Swiss embassy decided to donate the painting to the Liebermann Villa, a distant relative of de Diesbach seized a Swiss court and claimed ownership over the painting. The High Court of the Canton of Bern ultimately held that the Swiss Confederation had acquired ownership over the painting.
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Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie
Fin 2010, lors d’un contrôle d’inventaire aux Ports francs de Genève, l’Administration fédérale des douanes découvre un exceptionnel sarcophage romain représentant les douze travaux d’Hercule. Suspicieuse, l’Administration séquestre le bien. La Turquie se constitue comme partie plaignante dans la procédure pénale ouverte à Genève, se déclarant légitime propriétaire du sarcophage. En 2015, le Ministère public genevois ordonne la restitution de l’objet à la Turquie. Le détenteur du sarcophage recourt en vain devant la Cour de Justice puis au Tribunal fédéral, avant de se rétracter. L’objet doit donc être restitué à la Turquie, mais personne n’a été condamné
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Masque Makondé – Tanzanie et Musée Barbier-Mueller
En 2010, le Musée Barbier-Mueller fait don du Masque Makondé à la Tanzanie, et met ainsi fin à un litige qui aura duré plus de 20 ans. Le litige fut porté devant le Comité intergouvernemental de l’UNESCO. L’Office fédéral suisse de la culture (OFC) est aussi intervenu.
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View of Les Saintes-Maries-de-la-Mer – Mauthner Heirs v. Switzerland
Andrew Orkin sued the Swiss Confederation, the Oskar Reinhart Foundation and the Oskar Reinhart Collection in the United States in order to recover possession of the drawing “View of Les Saintes-Maries-de-la-Mer”. Orkin alleged that his great-grandmother, Margarethe Mauthner, sold the painting under duress during the Nazi era.
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