Search by temporal context
Search by type of dispute resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Search by temporal context
Search by type of dispute
resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object

L’Office fédéral de la culture remet plusieurs biens culturels à la Chine

Le 24 août 2023, la Suisse a remis plusieurs biens culturels à la Chine.

La directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC), Carine Bachmann, a remis aujourd’hui à Berne cinq biens culturels chinois à l’ambassadeur de Chine en Suisse, Shihting Wang. Les objets avaient été confisqués au terme de procédures pénales cantonales. Leur restitution a lieu en application de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC).

Pour plus d'information voir : https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-97411.html

Document Actions