Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels entre la Suisse et la Chine

Tripode « ding » en bronze, dynastie des Zhou de l’Ouest, 46 x 32 cm. © China Cultural Heritage Information and Consultation Center

"L’accord entre la Suisse et la Chine sur la sauvegarde du patrimoine culturel meuble est entré en vigueur. (...)

Avec cet accord, de nouvelles règles relatives à l’importation de biens culturels entrent en vigueur. Désormais, l’autorisation douanière de la Chine est contrôlée au moment de l’importation en Suisse. De plus, l’accord prévoit de simplifier les modalités de retour des biens culturels importés illégalement et d’améliorer la collaboration en matière de promotion de la conservation du patrimoine culturel.

Le conseiller fédéral Alain Berset a signé cet accord avec la Chine le 16 août 2013 à Pékin."

Office fédéral de la culture, 8 janvier 2014, www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=51586.

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