TELECHARGER LE PDF

Citation : Anne Laure Bandle, Vanessa Vuille, Marc-André Renold, «Affaire Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds», Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.

I. Historique de l’affaire

Spoliations nazies

• Le 28 avril 1986, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds dans le Canton de Neuchâtel en Suisse accepte par arrêté le legs de Madeleine Junod concernant, entre autres, le tableau de John Constable « La Vallée de la Stour » (« Dedham from Langham » – ci-après le « Tableau »)[1]. Ce Tableau avait été acheté par les époux Junod en 1946 auprès de la Galerie Moos de Genève. L’exécution de ce legs s’est traduite par le transfert du Tableau au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds (ci-après « MBA »).
• Le 14 juin 2006, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds enregistre un courrier d’Alain Monteagle, qui revendique la restitution du Tableau. Il indique, d’une part, être le mandataire des héritiers de John et Anna Jaffé dont les biens avaient été spoliés par les nazis après la mort d’Anna Jaffé en mars 1942[2] et, d’autre part, que les héritiers Jaffé sont les légitimes propriétaires du Tableau.
• Au courant du mois d’août 2006, le Conseil communal s’entretient à plusieurs reprises avec l’Office fédéral de la culture (ci-après « OFC »).
• En novembre 2006, sur les conseils de l’OFC, le Conseil communal écrit au demandeur pour l’informer qu’il examine soigneusement cette demande.
• Le 18 mars 2008 a lieu une rencontre entre le demandeur et les représentants du MBA ainsi que de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le 25 mars 2008 le Conseil communal apprend que le demandeur était, lors de l’entretien, accompagné de deux journalistes de France 2.
• Le 9 septembre 2009, suite aux avis de droit des experts mandatés, le Conseil communal fait savoir qu’il répond négativement à la demande de restitution des ayants droits d’Anna Jaffé. Néanmoins, il est décidé d’apposer au MBA « une plaque près du tableau de Constable mentionnant que l’œuvre a appartenu à la collection Anna Jaffé, vendue aux enchères sans droit à Nice en 1943, et retraçant son histoire »[3].
• Le 15 janvier 2016, l’indivision Jaffé introduit une requête en conciliation auprès du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, dans le canton de Neuchâtel. Elle réclame la restitution du Tableau.
• Dans son rapport du 6 septembre 2017[4], le Conseil communal propose au Conseil général d’accepter la restitution du Tableau.
• Le 28 septembre 2017, le Conseil général vote à l’unanimité en faveur de la restitution[5].
• Le 12 mars 2018, le Tableau est restitué aux héritiers lors d’une cérémonie officielle au MBA[6].

Retour au début

II. Processus de résolution

Conciliation – Facilitateur ad hoc (ICOM et OFC) – Négociation

• L’approche de la Ville de La Chaux-de-Fonds face à cette demande de restitution est clairement établie. Selon son communiqué de presse, la Ville demande son appui à l’OFC, qui déclare que la Confédération ne peut être compétente qu’à titre de soutien dans cette affaire. Il s’ensuit une rencontre avec les représentants de l’OFC et la communication adressée par le Conseil communal au demandeur lui indiquant qu’il prend « cette affaire très au sérieux et [en] soulignant qu’il ne peut disposer librement de ce bien qui appartient à la collectivité publique ». Par ailleurs, le Conseil communal demande au requérant de lui fournir des pièces justificatives, notamment quant à sa capacité de représenter les héritiers et à la spoliation du tableau à la famille Jaffé. L’OFC valide la procédure que la Ville suit dans le traitement de ce dossier[7].
• Plus d’une année plus tard, le demandeur se manifeste à nouveau auprès du Conseil communal et le sollicite pour une rencontre. Le Conseil communal réunit alors le chef du dicastère, la conservatrice du MBA et le chef du service juridique qui reçoivent tous ensemble le demandeur. Celui-ci vient accompagné de deux journalistes, sans les présenter comme tels, qui filment la rencontre à l’insu de tous les participants. Lors de cette rencontre, le requérant remet aux autorités chaux-de-fonnières plusieurs documents en précisant qu’il « estime que ce travail ne devrait pas lui incomber »[8]. Quelques jours plus tard, le Conseil communal apprend que cette rencontre a fait l’objet d’un reportage télévisé, diffusé le 24 mars 2008 sur France 2.
• Suite à cette diffusion, l’affaire devient publique et est davantage médiatisée sur les plans national et international. Le Conseil communal subit une pression croissante et décide alors de mandater des experts afin d’instruire cette affaire d’un point de vue juridique : les Professeurs Pierre Lalive et Jean Guinand rédigent chacun un avis de droit à titre gracieux. Par ailleurs, il contacte la Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations (ci-après « CIVS ») en France afin d’obtenir le catalogue de la vente aux enchères lors de laquelle la collection Jaffé avait été vendue et de valider la procédure suivie dans cette demande de restitution[9].
• Avant de déterminer sa position sur ce dossier, le Conseil communal prend contact avec l’OFC, ainsi que la section Suisse du Conseil International des Musées, et la communauté juive de la Ville. En formulant sa décision, le Conseil communal se base également sur les avis de droit des experts mandatés ainsi que sur les principes de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les Nazis[10]. Il reconnaît que le tableau a été spolié à la famille Jaffé, mais prend également en considération que la famille a été indemnisée par la CIVS pour l’entier des biens saisis en 1942[11].
• Le vent tourne en 2016, lorsque le demandeur dépose une requête en conciliation auprès du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. Entre janvier 2016 et septembre 2017, les parties tentent de parvenir à un accord, sans quoi une procédure judiciaire serait inévitable. Outre l’indivision Jaffé, la Ville de La Chaux-de-Fonds et le MBA, d’autres interlocuteurs prennent part aux discussions : la CIVS et l’indivision Junod. La CIVS accepte de verser une indemnité de 80.000 euros à l’indivision Jaffé, en échange de quoi, d’une part, l’indivision conclut un accord de restitution à l’amiable avec les autorités chaux-de-fonnières et, d’autre part, les parties concernées renoncent à toute action à l’encontre de la France. L’indivision Jaffé se déclare quant à elle prête à reverser ce montant au MBA en contrepartie de la restitution du Tableau et en dédommagement des montants consacrés à sa conservation et à sa restauration. Le MBA a consenti à partager par moitié cette somme avec les héritiers Junod en échange de la levée de la charge successorale pesant sur le Tableau[12].
• Aucun référendum n’a été demandé contre l’arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le Conseil général annonçait sa décision de restituer le Tableau. La décision du Conseil général est donc définitive.

Retour au début

III. Problèmes en droit

Due diligence – Inaliénabilité – Prescription – Propriété

• Les experts mandatés sont arrivés aux conclusions suivantes dans leurs avis de droit[13].
• La réussite d’une action en restitution par le demandeur repose principalement sur la preuve de la mauvaise foi de la Ville de La Chaux-de-Fonds. A défaut d’une telle démonstration, la Ville est devenue propriétaire en tous les cas par prescription acquisitive selon l’article 728 al. 1 Code civil suisse (CCS), qui protège celui qui, de bonne foi, a possédé paisiblement et sans interruption la chose d’autrui pendant cinq ans. Les chances de prouver la mauvaise foi sont maigres. A cet égard, le Professeur Lalive conclut que rien n’établit que Mme Junod et le Musée connaissaient ou auraient dû connaître l’origine spoliée du tableau[14] en respectant toute « l’attention que les circonstances permettaient d’exiger » d’eux (article 3 CCS). La Ville a possédé paisiblement et sans interruption le tableau depuis 1986 et jusqu’au 14 juin 2006, date de réception de la demande de restitution de M. Monteagle[15]. Elle en est donc « indiscutablement » devenue propriétaire par prescription acquisitive. La mauvaise foi éventuelle des précédents acquéreurs, notamment la Galerie Moos de Genève ainsi que la famille Junod, ne pourrait pas affecter cette acquisition dérivée de la propriété, car elle ne dépend pas de la bonne foi de l’acquéreur[16].
• La question de déterminer si la Ville de La Chaux-de-Fonds pourrait, en vue de considérations éthiques, décider de donner suite à la demande de restitution, dépend de l’analyse du legs en vertu duquel la Ville est devenue propriétaire du tableau et des charges successorales qui y sont rattachées. L’article 482 al. 1 CCS prévoit que les dispositions par testament peuvent être grevées de charges, dont tout intéressé a le droit de requérir l’exécution dès que les dispositions ont déployé leurs effets. En l’espèce, Madeleine Junod a légué le Tableau et d’autres œuvres à la Commune de La Chaux-de-Fonds, à charge pour cette dernière « de les déposer à perpétuelle demeure au Musée des Beaux-Arts de La Chaux-de-Fonds » ; « de les exposer groupés dans une salle particulière sous le nom collection René et Madeleine Junod » ; et « de n’en aliéner aucun et de récupérer ceux qui auraient été enlevés ou soustraits »[17]. En restituant le Tableau au demandeur, la Ville violerait donc la charge qu’elle a acceptée 30 ans plus tôt, et les héritiers Junod (débiteurs du legs) ainsi que les citoyens de La Chaux-de-Fonds pourraient intenter une action en exécution de la charge[18].

Retour au début

IV. Résolution du litige

Geste symbolique – Indemnisation – Restitution sans condition

• En 2009, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fondé sa décision de ne pas restituer le Tableau sur les trois piliers édictés par l’Office fédéral de la culture et des principes de la conférence de Washington : droit applicable (légalité) ; publicité du dossier de cette affaire, y compris les avis de droit, et d’apposer une plaque à côté du tableau indiquant que celui-ci fut spolié (transparence) ; résolution négocié du litige en tenant compte des demandes des parties et des considérations juridiques et éthiques (équité).
• En 2017, accordant un poids prépondérant aux considérations éthiques, le Conseil général puis le Conseil communal décident de restituer le Tableau au demandeur.
• Le Conseil communal explique son changement de position pour plusieurs motifs, notamment : respect de la mémoire des victimes des persécutions nazies et nécessité de trouver une solution légalement possible et honorable ; préservation de la réputation et de l’honneur de tous les acteurs, en particulier des époux Junod, du MBA et de la Ville ; évolution de la position de la CVIS qui accepte de verser une indemnité ; acceptation de la levée de la charge successorale par les héritiers Junod ; durée et coûts d’un éventuel procès[19].
• Il convient de noter que l’accord de conciliation conclu entre les parties déploie les mêmes effets qu’un jugement entré en force.

Retour au début

V. Commentaire

• Cette affaire illustre les limites du droit en matière de restitution des biens spoliés. Les systèmes de droit de tradition civiliste, qui connaissent la prescription acquisitive (et auxquels appartient la Suisse), protègent la sécurité des transactions et l’acquéreur de bonne foi, souvent au détriment des propriétaires spoliés et de leurs descendants. Durant plusieurs années, les autorités chaux-de-fonnières se sont bornées à souligner la validité de leur titre d’acquisition en vertu du droit civil. Dans une moindre mesure, elles ont tenu compte de la soft law des Principes de Washington en apposant près du Tableau une plaque expliquant son histoire.
• Fait rare pour une affaire portant sur une spoliation, il n’était pas contesté que la collection de Mme Jaffé avait fait l’objet d’une vente forcée. La preuve de la propriété, souvent extrêmement compliquée à apporter pour des événements s’étant déroulés il y a plus de 70 ans, n’a donc pas été problématique dans la présente affaire.
• Le changement de position des autorités chaux-de-fonnières n’est qu’une demi-surprise. D’une part parce que depuis plusieurs années, on observe une tendance générale qui parle en faveur des restitutions et qui accorde toujours plus de poids à la soft law en la matière. D’autre part en raison du risque concret d’une procédure judiciaire longue et coûteuse visant à démontrer l’absence de bonne foi du MBA, qui aurait pu avoir de graves conséquences en termes de ressources et de réputation pour les autorités chaux-de-fonnières.
• Par ailleurs, cette affaire démontre à quel point la créativité peut résoudre des litiges d’apparence insoluble. L’implication de nouveaux acteurs (la CIVS et les héritiers Junod) ainsi que la coopération des différentes parties ont permis de parvenir à une solution satisfaisante pour tous : l’indivision Jaffé a retrouvé le Tableau grâce à la levée de la charge successorale par les héritiers Junod, tandis que l’honneur des époux Junod et du MBA n’a pas été mis à mal, leur bonne foi respective ayant même dans une certaine mesure été reconnue par l’octroi d’une indemnisation.
• Le Tableau a été décroché du mur le 12 mars 2018 afin d’être restitué aux héritiers. En lieu et place de la toile figure désormais une œuvre photographique de l’artiste Philippe Gronon intitulée « Verso La Vallée de la Stour par John Constable » et représentant le dos du Tableau. Le fait de dévoiler l’arrière du Tableau est un geste symbolique fort, en particulier s’agissant d’une œuvre au passé lourd. Au-delà de cette portée symbolique, le verso d’une toile constitue souvent une riche mine d’informations sur sa création, ses éventuelles restaurations voire même l’identité de ses possesseurs antérieurs.

Retour au début

VI. Sources

a. Législation

• Articles 3, 482, 728 du Code civil suisse (RS 210).
• Règlement général du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994 (RSN 10.10).

b. Documents

• Guinand Jean, Avis de droit, 26 janvier 2009.
• Lalive Pierre, Avis de droit, 23 juillet 2008.
• Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis, Communiqués à l’occasion de la Conférence de Washington sur les biens confisqués à l’époque de l’Holocauste, Washington DC, 3 décembre 1998.
• Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Rapport du 6 septembre 2017 relatif à une demande de cession à l’indivision Jaffé d’un tableau de John Constable, disponible en ligne : http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/seances?id=217&detail=jeudi-28-septembre-2017-a-19h30 (07.11.2017).
• Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Dossier de presse du 9 septembre 2009, disponible en ligne: http://www.chaux-de-fonds.ch/images/Upload/Loi_musees/MBA/pro_chercheurs/Constable_dossier_de_presse.pdf (20.10.2012).

c. Médias

• Gloor Lea, La Chaux-de-Fonds: le John Constable restitué aux héritiers Jaffé, in Arc Info, 12 mars 2018, disponible en ligne : https://www.arcinfo.ch/articles/regions/mont agnes/le-constable-restitue-aux-heritiers-742814?image=7 (20.03.2018).

Retour au début

[1] Le Conseil général est l’organe législatif de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il est compétent pour accepter les legs, respectivement pour s’en défaire. Le Conseil communal est quant à lui l’organe exécutif de la Ville.

[2] D’abord saisi par le Commissariat aux affaires juives puis vendu aux enchères à Nice le 12 juillet 1943.

[3] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Dossier de presse du 9 septembre 2009, p. 5.

[4] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Rapport du 6 septembre 2017.

[5] L’arrêté de restitution était soumis au référendum facultatif, lequel n’a pas été demandé.

[6] Gloor.

[7] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Dossier de presse du 9 septembre 2009, pp. 1-2.

[8] Ibid.

[9] Ibid., p. 2.

[10] Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis, Communiqués à l’occasion de la Conférence de Washington sur les biens confisqués à l’époque de l’Holocauste, Washington DC, 3 décembre 1998.

[11] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Dossier de presse du 9 septembre 2009, pp. 4-5.

[12] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Rapport du 6 septembre 2017, pp. 7-12.

[13] Pierre Lalive, Avis de droit; Jean Guinand, Avis de droit.

[14] Lalive, para. 27 et 28. Néanmoins, le Professeur Lalive constate que « certaines recherches complémentaires pourraient à la rigueur se justifier sur les circonstances factuelles du legs, ainsi que sur les éventuelles recherches, ou absence de recherches, concernant l’origine du tableau » (para. 28). Faute de preuve, la mauvaise foi des acquéreurs ne peut toutefois pas être admise.

[15] Lalive, para. 15.

[16] Ibid., para. 25 et 26.

[17] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Rapport du 6 septembre 2017, p. 1.

[18] Guinand, p. 7.

[19] Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Rapport du 6 septembre 2017, pp. 8-12.

Retour au début