Tête Maorie de Genève – Ville de Genève et Nouvelle-Zélande

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Citation : Raphael Contel, Anne Laure Bandle, Marc-André Renold, « Affaire Tête Maorie de Genève – Ville de Genève et Nouvelle-Zélande », Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

En 1992, la Ville de Genève décide de restituer une tête maorie appartenant aux collections du Musée d’ethnographie de la Ville de Genève à la Nouvelle-Zélande sous la forme d’un prêt. En 2011, suite à la prolongation de ce prêt, la Ville de Genève restitue définitivement la tête maorie à la Nouvelle-Zélande.

I. Historique de l’affaire

Colonialisme

• En 1896, le Directeur du Musée d’histoire naturelle de la Ville Genève de l'époque, Maurice Bedot, acquiert auprès de M. Frank, un marchand londonien, une tête maorie tatouée.[1]
• Le 2 février 1954, le Musée d’histoire naturelle de la Ville de Genève transfert la tête maorie portant le numéro 652-25 au Musée d’ethnographie de la Ville de Genève (MEG) qui l’inventorie et lui attribue le numéro 10-24584. [2]
• Au début des années 1990, la tête maorie est réclamée par le Directeur du Musée nationale de Nouvelle-Zélande Te Papa (Musée Te Papa), Alan Baker, au nom du peuple autochtone Maori, lors d’une visite au MEG et auprès d’autres institutions européennes. [3]
• En 1992, la Ville de Genève décide de restituer cette tête maorie au Musée Te Papa sous forme d’un prêt d’une durée de sept ans, renouvelable. Le MEG exige que la tête soit manipulée avec le plus grand soin et conservée dans des conditions exemplaires. La tête doit aussi être étiquetée avec l’indication : Prêt du Musée d’ethnographie de la Ville de Genève.[4]
• En juin 1992, la tête maorie se trouve au Musée Te Papa.[5]
• En mai 2001, le Musée Te Papa approuve des lignes directrices en relation notamment avec le rapatriement des restes humains maoris.[6]
• En mai 2003, le gouvernement de Nouvelle-Zélande mandate le Musée Te Papa afin qu’il formalise et développe un programme de rapatriement des restes humains maoris qui se trouvent dans des musées ou d’autres institutions à l’étranger.[7]
• En février 2010, suite à une demande émanant du Musée Te Papa quant à l’existence de restes humains maoris au MEG, la conservatrice du département Océanie s’enquiert de la tête maorie pour laquelle aucune demande de prolongation n’a été effectuée.[8]
• Le 19 mars 2010, le Musée Te Papa confirme que la tête maorie est bien en sa possession et conservée en un lieu sacré. Par ailleurs, le Musée demande officiellement la prolongation du prêt ou le prêt permanent ou une donation de la tête maorie par le MEG à la Nouvelle-Zélande.[9]
• En juin 2010, la Ville de Genève donne son accord à la prolongation du prêt.[10]
• En début 2011, la Ville de Genève décide de définitivement restituer la tête maorie à la Nouvelle-Zélande. Elle est transférée au sanctuaire de Te Papa avant d'être définitivement conservée dans un espace sacré (wahi tapu).[11]

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II. Processus de résolution

Négociation – Accord transactionnel

• Selon M. Necker, Directeur du MEG lors de la demande en restitution de la tête maorie, la légitimité d’une demande en restitution doit être examinée selon les critères suivants : L’objet a‐t-il été acquis dans la violence ? En cas de restitution, la conservation de l’objet est‐elle assurée? La restitution est‐elle souhaitée ? Dans le cadre de la restitution de restes humains, existe‐t‐il un lien entre le reste humain et des personnes vivantes?[12] Ces critères ont probablement guidés le MEG lors de la demande en restitution de la tête maorie.
• A l’époque, ni le MEG, ni la Ville de Genève ne semblent avoir été par principe défavorable à une restitution.[13]
• L’accord entérinant le prêt de la tête maorie au Musée Te Papa semble avoir été conclu très rapidement sans poser de grand problème.[14]
• Plus de dix ans après l’échéance du prêt, le MEG s’enquiert de l’existence et de l’état de la tête maorie. La Ville de Genève doit décider la prolongation du prêt ou la restitution définitive. Cette décision formelle est quelque peu délicate dans la mesure où le Musée Te Papa n’a pas été très diligent et aurait dû demander la prolongation il y a plus de dix ans ; ce qui, sans doute, n’aurait pas poser de problème à l’époque.
• La Ville de Genève donne son accord à la prolongation du prêt, et ouvre le processus de sortie définitive de la tête des collections du MEG. Lorsque celle-ci abouti, la tête est définitivement restituée à la Nouvelle-Zélande et intègre son programme de rapatriement.[15]

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III. Problèmes en droit

Inaliénabilité

• Le seul problème juridique potentiel réside dans l'aliénation de la tête maorie qui fait partie des collections publiques (inaliénabilité).
• Cet obstacle a été surmonté par l’ouverture d’un processus visant à la sortie définitive de la tête maorie des collections du MEG. Par une décision du Conseil administratif de la Ville de Genève, ce processus a abouti. La même procédure de sortie avait été suivie dans l’affaire des Fresques de Casenoves qui se trouvaient dans les collections du Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève.[16]

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IV. Résolution du litige

Prêt – Restitution sans condition

• La tête maorie a tout d’abord été prêtée pour une durée de sept ans, renouvelable. Cette solution a été acceptée par la Ville de Genève dans la mesure où les conditions de conservation de la tête maorie étaient garanties.

• Plus de dix après l’échéance du prêt, celui-ci est formellement renouvelé.
• Finalement, la Ville de Genève restitue la tête maorie à la Nouvelle-Zélande où elle est gérée par le Musée Te Papa dans le cadre de son programme de rapatriement.

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V. Commentaire

• En comparaison de l’affaire de la tête maorie de Rouen, qui a provoqué certaines controverses,[17] cette affaire genevoise a peu déchaîné les passions. La question de l’inaliénabilité des collections publiques, si épineuses en France, a posé moins de problèmes ici.
• Cette affaire met en lumière certaines questions sensibles que pose l’exposition de restes humains dans les musées : Est-ce qu’un droit de propriété sur un reste humain est éthiquement soutenable ? Est-ce que l’intérêt scientifique et éducationnel devrait prévaloir sur ceux de la communauté autochtone à traiter les restes humains selon leurs coutumes sacrées ? Est-ce que le musée devrait activement s’engager à identifier l’origine des restes humains qui se trouvent dans ses collections et à organiser leur rapatriement, malgré l’inaliénabilité de leurs collections ?
• Selon la politique d’acquisition du MEG,[18] le musée s’engage à suivre scrupuleusement les recommandations du Code du Conseil international des musées (ICOM) dans le but d’acquérir une collection qui s’inscrit dans une démarche de développement durable et éthique. En particulier, le Code ICOM prévoit que les restes humains ne doivent être acquis qu’à condition de pouvoir être conservés en sécurité et traités « en accord avec les normes professionnelles et, lorsqu’ils sont connus, les intérêts et croyances de la communauté ou des groupes ethniques ou religieux d’origine » (2.5 Code ICOM). Par ailleurs, ces intérêts et croyances doivent également être respectés dans le cadre des recherches que le musée effectue sur les restes humains (3.7 Code ICOM) ainsi que lors de leur exposition (4.3 Code ICOM). En l’espèce, la grande majorité des Maori contemporains souhaitent ardemment que leurs ancêtres soient retournés « pour apaiser le déchirement qu’ils ressentent en les sachant en des terres étrangères ».[19] Ainsi, la restitution de la tête maorie acceptée par la Ville de Genève conformément aux souhaits et croyances de la communauté Maori respecte les règles déontologiques du Code ICOM.

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VI. Sources

a. Doctrine

• Vuille Aurélie, Enjeu : Restitution des restes humains. Mokomokai – Une tête momifiée Maori passée par le MEG, TOTEM no. 58 (janvier-avril 2011), p. 10-11, http://www.ville-ge.ch/meg/totem/totem58.pdf (consulté le 11 novembre 2013).

b. Documents

• Lettre de Mme Lobsiger-Dellenbach à M. Dottrens, 2 février 1954.
• Lettre de M. Necker (Directeur du Musée ethnographique de la Ville de Genève) à M. Vaissade (en charge du Département de la culture de la Ville de Genève), 7 novembre 1991.
• Séance du Conseil administratif de la Ville de Genève du 19 février 1992.
• Loan for Use Agreement, MEG et National Museum of New Zealand, 20 mai 1992.
• Lettre de M. Baker à M. Necker, 30 juin 1992.
• Mémorial des séances du Conseil municipal de la Ville de Genève, 160^e année, n° 12, p. 1605 ss.
• Courriel du MEG au Musée national de Nouvelle-Zélande, 24 février 2010.
• Rapport du MEG concernant le retour de la tête maorie, 2 mars 2010.
• Lettre de M. Te Herekiekie Herewini à Mme Dougoud, 19 mars 2010.
• Lettre de M. Wastiau (actuel Directeur du MEG) à M. Te Herekiekie Herewini, 21 mai 2010.
• The Museum Of New Zealand Te Papa Tongarewa Köiwi Tangata Policy, Musée national de Nouvelle-Zélande Te Papa, 1 octobre 2010, http://www.tepapa.govt.nz/SiteCollectionDocuments/AboutTePapa/Repatriation/DraftKoiwiTangataPolicy1October2010.pdf (consulté le 11 novembre 2013).
• Compte rendu de la Journée d’étude du 9 novembre 2010, La restitution des restes humains : une question d’actualité pour les collections ethnographiques, organisée par le Centre du droit de l’art et la Fondation du droit de l’art, disponible en ligne : http://www.art-law.org/archives/SemNov10/pv091110.pdf (consulté le 11 novembre 2013).
• Contel Raphael, Bandle Anne Laure, Renold Marc-André, « Affaire Fresques de Casenoves – Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Genève et France », Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.
• Contel Raphael, Bandle Anne Laure, Renold Marc-André, « Affaire Tête Maori de Rouen – France et Nouvelle-Zélande », Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.
• Politique d’acquisition du Musée d’Ethnographie de Genève, http://www.ville-ge.ch/meg/pdf/politique_acquisition.pdf (consulté le 11 novembre 2013).

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[1] Rapport du MEG concernant le retour de la tête maorie, 2 mars 2010.

[2] Lettre de Mme Lobsiger-Dellenbach à M. Dottrens, 2 février 1954.

[3] Rapport du MEG concernant le retour de la tête maorie, 2 mars 2010 ; Lettre de M. Necker (Directeur du Musée ethnographique de la Ville de Genève) à M. Vaissade (en charge du Département de la culture de la Ville de Genève), 7 novembre 1991. Voir aussi l’intervention de M. Vaissade lors d’une séance du Conseil municipal de la Ville de Genève, Mémorial des séances du Conseil municipal de la Ville de Genève, 160^e année, n° 12, p. 1619.

[4] Loan for Use Agreement, MEG et National Museum of New Zealand, 20 mai 1992. Voir aussi, Séance du Conseil administratif de la Ville de Genève du 19 février 1992 (décision du prêt).

[5] Lettre de M. Baker à M. Necker, 30 juin 1992.

[6] Pour un historique et des documents muséaux, voir : http://www.tepapa.govt.nz/AboutUs/Repatriation/pages/overview.aspx (consulté le 7 septembre 2011).

[7] Rapport du MEG concernant le retour de la tête maorie, 2 mars 2010.

[8] Email MEG et Musée nationale de Nouvelle-Zélande, 24 février 2010.

[9] Lettre de M. Te Herekiekie Herewini à Mme Dougoud, 19 mars 2010.

[10] Aurélie Vuille, Enjeu : Restitution des restes humains. Mokomokai – Une tête momifiée Maori passée par le MEG, TOTEM no. 58 (janvier-avril 2011), p. 10-11, 11, http://www.ville-ge.ch/meg/totem/totem58.pdf (consulté le 11 novembre 2013).

[11] Ibid.

[12] Intervention de M. Necker à la Journée d’étude du 9 novembre 2010, organisée par le Centre du droit de l’art et la Fondation du droit de l’art, disponible en ligne : http://www.art-law.org/archives/SemNov10/pv091110.pdf (consulté le 15 août 2011).

[13] Voir l’intervention de M. Vaissade, alors en charge du Département de la culture de la Ville de Genève, lors d’une séance du Conseil municipal de la Ville de Genève, Mémorial des séances du Conseil municipal de la Ville de Genève, 160^e année, n° 12, p. 1619.

[14] Loan for Use Agreement, MEG et National Museum of New Zealand, 20 mai 1992.

[15] Sur ce programme, voir The Museum Of New Zealand Te Papa Tongarewa Köiwi Tangata Policy, Musée national de Nouvelle-Zélande Te Papa, 1 octobre 2010, http://www.tepapa.govt.nz/SiteCollectionDocuments/AboutTePapa/Repatriation/DraftKoiwiTangataPolicy1October2010.pdf (consulté le 11 novembre 2013) ; Aurélie Vuille, Enjeu : Restitution des restes humains. Mokomokai – Une tête momifiée Maori passée par le MEG, TOTEM no. 58 (janvier-avril 2011), p. 10-11, 11, http://www.ville-ge.ch/meg/totem/totem58.pdf (consulté le 11 novembre 2013).

[16] Raphael Contel, Anne Laure Bandle, Marc-André Renold, « Affaire Fresques de Casenoves – Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Genève et Ministère de la culture français », Plateforme ArThemis (https://plone2.unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève, juin 2011.

[17] Raphael Contel, Anne Laure Bandle, Marc-André Renold, « Affaire Tête Maori de Rouen – France et Nouvelle-Zélande », Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

[18] Politique d’acquisition du Musée d’Ethnographie de Genève, http://www.ville-ge.ch/meg/pdf/politique_acquisition.pdf (consulté le 11 novembre 2013).‎

[19] Aurélie Vuille, Enjeu : Restitution des restes humains. Mokomokai – Une tête momifiée Maori passée par le MEG, TOTEM no. 58 (janvier-avril 2011), p. 10-11, 11, http://www.ville-ge.ch/meg/totem/totem58.pdf (consulté le 11 novembre 2013).