Arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 2005, Union de l'Inde contre Crédit Agricole Indosuez SA
Deux pièces d’or géantes anciennes d’une valeur exceptionnelle, tant d’un point de vue économique que culturel, sont mises en gage auprès d’une Banque à Genève par le petit-fils de l’ancien Nizam de la Principauté d’Hyderabad. L’Inde introduit une action auprès des tribunaux genevois dans le but d’en obtenir la restitution. En effet, elle serait devenue propriétaire de ces pièces d’or anciennes suite à l’intégration de la Principauté d’Hyderabad dans l’Inde moderne en 1949. Le 8 avril 2005, le Tribunal fédéral déboute l’Inde de toutes ses prétentions.
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