Search by temporal context
Search by type of dispute resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Search by temporal context
Search by type of dispute
resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Personal tools

La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre

Durant la Seconde Guerre mondiale, le tableau de Camille Pissarro "La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre" appartenant à Max Heilbronn est spolié par le régime nazi. En 2012, lors d'une perquisition chez Cornelius Gurlitt les autorités allemandes saisissent une collection d'œuvres dont le tableau de Camille Pissaro fait partie. Cornelius Gurlitt décède et lègue sa collection au Kunstmuseum de Berne. Le tableau est finalement restitué à l’héritière de Max Heilbronn.

 

TELECHARGER LE PDF – AFFAIRE EN FRANCAIS

Citation: Margaux Sitavanc, Morgane Desboeufs, Marc-André Renold, “Affaire La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre – Héritière Heilbronn, Kunstmuseum de Berne, République fédérale d'Allemagne et Etat libre de Bavière” Platforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le tableau de Camille Pissarro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre appartenant à Max Heilbronn, créateur des magasins Monoprix, résistant, déporté en 1944 à Buchenwald puis président des Galeries Lafayette entre 1945 et 1971, est spolié par le régime nazi. Au printemps 2012, lors de perquisitions chez Cornelius Gurlitt, soupçonné de fraude fiscale, les autorités allemandes saisissent dans son appartement de Munich puis dans sa maison de salzbourg une collection d'environ 1500 oeuvres dont certaines proviennent de spoliations nazies et dont le tableau de Camille Pissaro fait partie. La presse révèle ce qui deviendra « l’affaire Gurlitt ». En réaction, la Taskforce Schwabinger Kunstfund est créée afin de déterminer la provenance des œuvres trouvées et, cas échéant, de restituer à leurs légitimes propriétaires les œuvres spoliées. En mai 2014, Cornelius Gurlitt décède et lègue sa collection au Kunstmuseum de Berne. Fin 2014, une coopération est entamée entre la CIVS, la Taskforce et le Kunstmuseum de Berne. Ce dernier accepte le leg fait par Gurlitt mais conclut un accord avec la République fédérale d’Allemagne et l’Etat libre de Bavière relativement aux œuvres spoliées. Le tableau est finalement restitué, en février 2017, à l’héritière de Max Heilbronn.

 

I. Historique de l’affaire

Spoliations nazies

  • En septembre 2003, la Commission pour l’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (ci-après CIVS) est saisie par l’héritière de Max Heilbronn, en vue de l’ouverture d’un dossier portant sur le recouvrement de biens spoliés. Parmi ces biens se trouve le tableau La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre de Camille Pissarro (ci-après « le Tableau »). Ce dernier, placé en dépôt dans un coffre de banque, avait été spolié durant la Seconde Guerre mondiale.
  • En mai 2007, du fait que le Tableau ainsi que six autres œuvres restent introuvables malgré les recherches, la CIVS recommande une indemnisation.
  • Le 22 septembre 2010, Cornelius Gurlitt fait par hasard l’objet d’un contrôle dans un train reliant Zurich à Munich. Les douaniers, après avoir trouvé 9000 euros en liquide sur Gurlitt et constaté l’attitude nerveuse de ce dernier, suspectent une fraude fiscale et ouvrent une enquête[1]. Cornelius Gurlitt est le fils d’Hildebrand Gurlitt, éminent marchand d’art sous le troisième Reich et collectionneur d’art lui-même ayant participé à la confiscation et à la vente d’œuvres dites « dégénérées »[2].
  • En février 2012, à l’occasion de perquisitions chez Cornelius Gurlitt, les autorités allemandes saisissent dans son appartement de Munich, une collection d’environ 1400 œuvres dont certaines proviennent de spoliations nazies. La collection, dont le montant dépasserait le milliard d’euros, est conservée par les autorités allemandes dans le plus grand secret[3].
  • Le 4 novembre 2013, l’hebdomadaire allemand Focus, informé par un lanceur d’alertes, révèle l’affaire au public. La nouvelle fait grand bruit et « l’affaire Gurlitt » connait un retentissement mondial[4]. En réaction, les autorités allemandes mettent en place la Schwabinger Kunstfund Taskforce (ci-après la Taskforce). Composée d’experts internationaux, cette dernière a pour but d’identifier la provenance des œuvres trouvées lors de la perquisition et d’organiser, cas échéant, leur restitution à leurs légitimes propriétaires[5].
  • En février 2014, près de 300 nouvelles œuvres sont trouvées lors d’une perquisition dans la villa de Gurlitt à Salzbourg en Autriche[6].
  • En avril 2014, Cornelius Gurlitt accepte de coopérer avec les autorités allemandes et de se soumettre aux Principes de Washington[7]. Le but de cette coopération, concernant quelques 590 œuvres saisies exclusivement en Allemagne, est de déterminer si ces dernières ont fait l’objet de spoliations nazies, et, cas échéant, de permettre leur restitution[8]. A cette fin, un accord entre Gurlitt, la République fédérale d’Allemagne et le Land de Bavière est conclu en date du 7 avril 2014. Les ayants droit des propriétaires spoliés ont un an pour faire valoir leur droit[9].
  • Le 6 mai 2014, Cornelius Gurlitt décède et institue le Kunstmuseum de Berne (ci-après le Kunstmuseum) comme héritier universel. Les raisons de ce choix demeurent aujourd’hui encore incertaines[10].
  • En novembre 2014, les premières listes faisant l’inventaire des œuvres découvertes aux domiciles de Gurlitt sont publiées. A cette époque, Elisabeth Royer-Grimblat, historienne et galeriste parisienne œuvrant régulièrement comme enquêtrice non-profit dans des affaires de restitutions de biens spoliés, signale à la CIVS que le Tableau se trouverait dans cet inventaire.
  • Le Kunstmuseum de Berne accepte le legs de la collection Gurlitt et conclut à ce sujet un accord avec la République fédérale d’Allemagne et le Land de Bavière en date du 24 novembre 2014[11].
  • Le 15 décembre 2016, Uta Werner, la cousine de Cornelius Gurlitt, qui contestait la validité du testament instituant le Kunstmuseum comme héritier universel, est déboutée par la Cour d’appel de Munich[12].
  • En février 2017, Le Tableau est finalement restitué à l’héritière de Max Heilbronn.

Retour au début 

 

II. Processus de résolution

Facilitateur ad hoc – Facilitateur institutionnel – Accord transactionnel

  • Après enquête[13] et grâce à l’aide d’Elisabeth Royer-Grimblat, la CIVS arrive à la conclusion qu’il existe des preuves irréfutables que le tableau se trouvant dans la collection de Gurlitt est bien le même que celui revendiqué par l’héritière de Max Heilbronn. Forte de cette conclusion, la CIVS avise la Taskforce en date du 11 décembre 2014.
  • Le 18 décembre 2014, la Taskforce confirme la théorie de la CIVS et d’Elisabeth Royer-Grimblat et affirme qu’il est certain que le tableau en question a été spolié[14]. Le Tableau ne faisant pas partie des œuvres concernées par l’accord du 7 avril 2014, la Taskforce promet alors d’effectuer dans un proche avenir les formalités nécessaires en vue de l’écriture d’un accord incluant le Kunstmuseum, la CIVS et l’héritière de Max Heilbronn et ayant pour but la restitution prochaine du Tableau.
  • La procédure connaît des ralentissements importants, notamment à cause de l’action ouverte par la cousine de Cornelius Gurlitt visant à contester le leg de sa collection au Kunstmuseum. De ce fait, la CIVS tente de relancer les diverses parties afin que la restitution puisse avoir lieu sans délai.
  • En novembre 2016, un administrateur de la succession de Gurlitt, avec qui la CIVS est en contact, annonce à cette dernière qu’un accord de restitution a été envoyé en juillet de la même année au représentant de l’héritière de Max Heilbronn.
  • En décembre 2016, plus rien ne s’oppose, selon la partie allemande, à la restitution du Tableau à l’héritière de Max Heilbronn. La CIVS en informe le représentant de cette dernière et l’invite à signer l’accord pour que la partie allemande puisse en faire autant.

Retour au début

 

III. Problèmes en droit

Leg

  • Après la mort de Gurlitt, sa cousine, Uta Werner, ouvre une action en justice afin de contester le leg de son cousin au Kunstmuseum. Cette dernière argue que celui-ci n’avait plus toute sa tête lorsque la rédaction de son testament et produit trois contre-expertises qui remettraient en cause sa santé mentale[15]. Déboutée en première instance en mars 2015, elle fait appel du jugement. La Cour d’appel de Munich, s’appuyant sur les témoignages d’un expert psychiatre agréé par la Cour et ceux de plusieurs témoins, conclut que Gurlitt ne souffrait ni de maladie mentale ni de démence sénile lors de la rédaction de son testament et confirme le 15 décembre 2016 le jugement de première instance[16].
  • Comme exposé dans l’affaire Affaire « Deux cavaliers sur la plage – Héritiers Friedmann, Kunstmuseum de Berne, République fédérale d’Allemagne et Etat libre de Bavière », le Kunstmuseum ayant accepté l’héritage, il est également lié par l’accord conclu entre Gurlitt, la République fédérale d’Allemagne et le Land de Bavière le 7 avril 2014. Cet accord prévoit entre autres que la procédure de restitution doit se dérouler selon les principes de Washington de 1998, principes non contraignants ayant pour vocation de servir de ligne de conduite en matière de recherche et de restitution d’œuvres d’art spoliées[17]. Cependant, le Tableau, ayant été retrouvé en Autriche, n’est pas concerné par cet accord général.

Retour au début 

 

IV. Résolution du litige

Restitution sans conditions

  • En février 2017, le Tableau est finalement restitué en vertu de l’accord signé par l’héritière de Max Heilbronn et la Taskforce allemande.

Retour au début

 

V. Commentaire

  • A la fin de la guerre déjà, les héritiers de Max Heilbronn ont tenté de retrouver leur tableau en déposant une requête auprès des autorités françaises. Cependant, faute d’avoir pu déterminer l’emplacement actuel du Tableau, l’affaire est close en 1961[18].
  • Suite au jugement en appel du 15 décembre 2016, le Kunstmuseum s’est dit « heureux mais aussi soulagé », de l’issue favorable du procès, et d’ajouter que « [c]ette décision permet par ailleurs au Kunstmuseum Bern de soutenir matériellement les recherches en cours du Deutsches Zentrum Kulturgutverluste (Centre allemand des biens culturels disparus) sur la provenance des œuvres. Ce afin de contribuer, en coopération avec la République fédérale d’Allemagne, à la poursuite des recherches sur l’ensemble des œuvres, à l’identification des œuvres spoliées et au règlement rapide et sans excès bureaucratique des éventuelles nouvelles restitutions »[19]. Le jugement a par ailleurs permis l’organisation de deux expositions conçues parallèlement à la Bundeskunsthalle de Bonn et au Kunstmuseum de Berne entre novembre 2017 et juillet 2018.
  • Dans le sillage de l’affaire, les responsables de CIVS et de la Taskforce se sont rencontrés en avril 2015 à Paris en vue de l’élaboration d’une convention. La convention, signée le 10 juillet 2015, tendait à la favorisation de l’accomplissement des missions des parties respectives. A cette fin, un travail d’information mutuelle et de croisement entre les listes des œuvres de la « collection Gurlitt » et les enquêtes de la CIVS a été effectué. Malheureusement, ce travail n’a pas permis d’opérer les recoupements escomptés et a pris fin, comme convenu selon les termes de la convention, lors de la clôture de la Taskforce au 31 décembre 2015.
  • La Taskforce ayant formellement cessé d’exister en date du 31 décembre 2015, la German Lost Art Foundation (Zentrum für Kulturgutverluste) a continué les investigations sur la « collection Gurlitt » jusqu’au 31 décembre 2017, en se concentrant prioritairement sur les œuvres dont la provenance n’avait pas encore été établie. Depuis le 1er janvier 2018, les questions résiduelles sur l’affaires ainsi que les procédures en suspend font partie du projet Re­views, Doku­men­ta­tion und an­lass­be­zo­gene Forschungsar­beit­en zum Kun­st­fund Gurlitt, toujours mené par la German Lost Art Foundation (Zentrum für Kulturgutverluste)[20].
  • A ce jour, une collaboration semblable à celle de 2015 est en cours d’élaboration entre la CIVS, la toute nouvelle Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés[21] et la partie allemande.
  • Cette affaire, en raison de l’accord conclu entre la République fédérale d’Allemagne, le Land de Bavière et Gurlitt, où ce dernier se soumet sur une base volontaire aux Principes de Washington, est une bonne illustration du rôle de la soft law dans les affaires ayant trait à des restitutions d’œuvres spoliées[22].
  • A l’heure du bilan de la Taskforce, cette dernière a fait l’objet de critiques, notamment de la part du Congrès juif mondial et de son président Ronald Lauder, qualifiant les résultats obtenus de « maigres et insatisfaisant » et critiquant le manque de transparence et de célérité de la Taskforce[23]. En réponse à ces critiques, la Ministre de la culture allemande Monika Grütters a exposé qu’elle comprenait à la fois les difficultés rencontrées par les historiens de l’art lors de leur travaux, travaux intervenant plusieurs décennies après les faits, que l’impatience des victimes de persécutions nazies et leurs héritiers, ajoutant cependant que minutie et célérité ne pouvaient être obtenus en même temps dans le cas présent[24].
  • Enfin, l’on peut pointer du doigt une opacité certaine, voire une complicité silencieuse du marché de l’art dans le contexte de « l’affaire Gurlitt ». En effet, il est certain que Gurlitt, ne disposant d’aucune source de revenus, a, tout comme sa mère et sa sœur, vendu des œuvres au fil des ans sans attirer l’attention des autorités. Plus grave encore, Anne Webber, la co-fondatrice de la Commission européenne sur les œuvres d'art spoliées assure que, selon le directeur adjoint du Palais du Belvédère en Autriche, l’existence de cette collection n’était pas un secret, et d’ajouter que « [t]ous les marchands d'art du sud de l'Allemagne étaient au courant [et] connaissaient aussi son ampleur »[25]. Notons qu’Anne Webber avait exprimé l’opinion que l’investigation sur la provenance des œuvres ne devait pas se limiter à celles trouvées aux deux domiciles de Gurlitt, mais devait impérativement inclure un travail de traçage et d’identifications des pièces vendues au fil des ans par la famille Gurlitt[26]. A ce jour, un tel travail n’a pas été effectué.

Retour au début

 

VI. Sources

a.       Documents

  • Vereinbarung zwischen Freistaat Bayern, Bund und Cornelius Gurlitt: Fortgang der Provenienzrecherche und Restitution nach den Washingtoner Prinzipien beim Schwabinger Kunstfund auf freiwilliger Basis gesichert; Gurlitt erhält unbelastete und ihm gehörende Werke zurück, 7 avril 2014, http://www.disputeresolutiongermany.com/wp-content/uploads/2014/04/20140407-Gurlitt-Press-release.pdf (consulté le 25 avril 2019).
  • Vereinbarung zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Freistaat Bayern und der Stiftung Kunstmuseum Bern, 24 novembre 2014, https://www.bundesregierung.de/resource/blob/975232/388578/3192e43f5e3c20d597f6fdc9ce2e76d7/2014-11-24-vereinbarung-bund-freistaat-bayern-stiftung-kunstmuseum-bern-data.pdf?download=1 (consulté le 25 avril 2019).
  • Kunstmuseum Bern, Communiqué de presse « Décision Gurlitt – Le Kunstmuseum Bern salue la décision de la Cour d’appel de Munich », 15 décembre 2016, http://www.kunstmuseumbern.ch/fr/service/medien/medienmitteilungen-2016/15-12-16kmb-begruesst-gurlitt-entscheid-1656.html (consulté le 25 avril 2019).
  • Principes de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis, du 3 décembre 1998.
  • Provenienzbericht der Taskforce „Schwabinger Kunstfund“ zu Camille Pissarro „La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre“, 1902, sign., Öl auf Leinwand, 46,5 x 38,5 cm (Stand 11.02.2015), 11 février 2010, http://www.taskforce-kunstfund.de/fileadmin/_downloads/Report_Pissarro%20Schlussbericht%20für%20website.pdf (consulté le 25 avril 2019).
  • EER Project Cultural Plunder by the Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg: Database of Art Objects at the Jeu de Paume https://www.errproject.org/jeudepaume/card_view.php?CardId=2735 (consulté le 25 avril 2019).
  • Gurlitt Provenance Research Project  Object record excerpt [no Lost Art ID], 22 mai 2017, https://www.kulturgutverluste.de/Content/06_ProjektGurlitt/_ORE/Pissarro_ORE_no_ID_Wien-009-restituiert.pdf?__blob=publicationFile&v=11 (consulté le 25 avril 2019).
  • Vanessa Vuille, Ece Velioglu Yildizci, Marc-André Renold, « Affaire Deux cavaliers sur la plage – Héritiers Friedmann, Kunstmuseum de Berne, République fédérale d’Allemagne et Etat libre de Bavière » Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.
  • Taskforce Schwabinger Kunstfund, über uns, http://www.taskforce-kunstfund.de/de/ueber_uns.htm (consulté le 25 avril 2019).
  • German Lost Art Foundation (Zentrum für Kulturgutverluste), Gurlitt Provenance Research https://www.kulturgutverluste.de/Webs/EN/ProjectGurlitt/Gurlitt-Provenance-Research/Index.html (consulté le 25 avril 2019).

 

b.      Médias

  • Hammache Sindbad, La mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés est officiellement créée, in Le Journal des Art, 18 avril 2019, https://www.lejournaldesarts.fr/actualites/la-mission-de-recherche-et-de-restitution-des-biens-culturels-spolies-est-officiellement (consulté le 25 avril 2019).
  • Versieux Nathalie, Une collection douteuse, in Le Temps, 3 novembre 2017, https://www.letemps.ch/culture/une-collection-douteuse (consulté le 26 avril 2019).
  • swissinfo.ch/mga, Public to get first view of controversial Gurlitt art collection, in Swissinfo.ch, 15 février 2017, https://www.swissinfo.ch/eng/culture/maiden-exhibition_public-to-get-first-view-of-controversial-gurlitt-art-collection/42963454 (consulté le 26 avril 2019).
  • Bert Peter, Munich Court of Appeals: Berne Museum of Fine Arts Confirmed as Gurlitt’s Heir, in Dispute Resolution in Germany, 15 décembre 2016, http://www.disputeresolutiongermany.com/2016/12/munich-court-of-appeals-berne-museum-of-fine-arts-confirmed-as-gurlitts-heir/ (consulté le 25 avril 2019).
  • ATS, Le Musée des beaux-arts de Berne accueillera la collection Gurlitt, in Le Temps 15 décembre 2016, https://www.letemps.ch/culture/musee-beauxarts-berne-accueillera-collection-gurlitt (consulté le 25 avril 2019).
  • Swissinfo.ch and agencies, More work needed on Gurlitt art trove, says task force, in Swissinfo, 14 janvier 2016, https://www.swissinfo.ch/eng/gurlitt-collection_more-work-needed-on-german-art-trove-says-task-force/41894818 (consulté le 25 avril 2019).
  • Jardonnet Emmanuelle, Une première œuvre du « trésor nazi » adjugée 2,61 millions d’euros, in Le Monde, 24 juin 2015, https://www.lemonde.fr/arts/article/2015/06/24/une-premiere-uvre-de-la-collection-gurlitt-mise-en-vente-par-sotheby-s_4661046_1655012.html (consulté le 25 avril 2019).
  • Laird Michèle, Berne hésite face à la sulfureuse collection Gurlitt, in Swissinfo.ch, 19 novembre 2014, https://www.swissinfo.ch/fre/art-spolié-par-les-nazis_berne-hésite-face-à-la-sulfureuse-collection-gurlitt/41123774 (consulté le 27 avril 2019).
  • Le Monde avec AFP et Reuters, Le Musée des beaux-arts de Berne légataire du « trésor nazi » de Cornelius Gurlitt, in Le Monde, 7 mai 2014, https://www.lemonde.fr/culture/article/2014/05/07/le-musee-des-beaux-arts-de-berne-legataire-du-tresor-nazi-de-cornelius-gurlitt_4413046_3246.html (consulté le 25 avril 2019).

Retour au début

 

[1] Versieux.

[2] Ibid.

[3] swissinfo.ch/mga.

[4] Ibid.

[5] Taskforce Schwabinger Kunstfund.

[6] swissinfo.ch/mga.

[7] Vereinbarung zwischen Freistaat Bayern, Bund und Cornelius Gurlitt: Fortgang der Provenienzrecherche und Restitution nach den Washingtoner Prinzipien beim Schwabinger Kunstfund auf freiwilliger Basis gesichert; Gurlitt erhält unbelastete und ihm gehörende Werke zurück.

[8] Jardonnet.

[9] Ibid.

[10] Le Monde avec AFP et Reuters.

[11] Vereinbarung zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Freistaat Bayern und der Stiftung Kunstmuseum Bern.

[12] ATS.

[13] Voir par exemple EER Project Cultural Plunder by the Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg: Database of Art Objects at the Jeu de Paume.

[14] Provenienzbericht der Taskforce „Schwabinger Kunstfund“ zu Camille Pissarro „La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre“, 1902, sign., Öl auf Leinwand, 46,5 x 38,5 cm (Stand 11.02.2015).

[15] Ibid.

[16] Bert, Munich Court of Appeals: Berne Museum of Fine Arts Confirmed as Gurlitt’s Heir.

[17] Vuille/Velioglu Yildizci.

[18] Gurlitt Provenance Research Project Object record excerpt [no Lost Art ID].

[19] Kunstmuseum Bern.

[20] German Lost Art Foundation (Zentrum für Kulturgutverluste).

[21] Voir à ce sujet Hammache.

[22] Vuille/Velioglu Yildizci.

[23] Swissinfo.ch and agencies.

[24] Ibid.

[25] Laird.

[26] Ibid.

 

Document Actions