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Citation: Vanessa Vuille, Ece Velioglu Yildizci, Marc-André Renold, “Affaire Deux cavaliers sur la plage – Héritiers Friedmann, Kunstmuseum de Berne, République fédérale d’Allemagne et Etat libre de Bavière” Platforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

En 1942, le marchand d’art Hildebrand Gurlitt reçoit le tableau Deux cavaliers sur la plage de Max Liebermann qui a été spolié au collectionneur juif David Friedmann. Il meurt en 1956 et son fils Cornelius hérite de sa riche collection d’œuvres. La collection est découverte par hasard en 2012 et conservée secrètement par les autorités allemandes afin de déterminer l’origine des objets. Un journal révèle l’affaire. David Toren, petit-neveu de Friedmann réfugié aux Etats-Unis, porte plainte afin d’obtenir la restitution des Deux cavaliers. Cornelius Gurlitt meurt en 2014 et lègue sa collection au Kunstmuseum de Berne, qui l’accepte et conclut un accord avec la République fédérale d’Allemagne et l’Etat libre de Bavière sur le sort des œuvres. Le tableau de Liebermann est finalement restitué à Toren en vertu de l’accord conclu entre le Musée bernois et les autorités allemandes.

I. Historique de l’affaire

Spoliations nazies

• 1901 : Max Liebermann peint deux tableaux très similaires, tous deux intitulés « Deux cavaliers sur la plage ».
• Décembre 1939 : La collection d’œuvres d’art de David Friedmann, riche industriel juif domicilié à Breslau (dans l’actuelle Pologne), est spoliée par les autorités nazies. Parmi les œuvres volées se trouve l’une des versions de Deux cavaliers sur la plage[1].
• 1942 : Friedmann meurt. Le 28 août, les autorités nazies offrent deux peintures de la collection Friedmann, dont Deux cavaliers sur la plage, à Hildebrand Gurlitt, l’un des plus éminents marchands d’art au service de Hitler, et collectionneur d’art lui-même.
• 1943 : Charlotte, fille unique de Friedmann, est déportée et tuée dans un camp de concentration[2].
• 9 novembre 1956 : Hildebrand Gurlitt décède dans un accident de voiture. Sa femme Helene et son fils Cornelius déménagent à Munich[3].
• 1967 : Helene Gurlitt meurt. Cornelius hérite de l’impressionnante collection d’œuvres d’art amassée par son père[4].
• 28 février 2012 : Suspecté de fraude fiscale, Cornelius Gurlitt voit son appartement de Munich et sa villa de Salzbourg perquisitionnés par les autorités allemandes et autrichiennes. Au total, quelque 1 600 œuvres d’art, parmi lesquelles des Picasso, des Matisse, des Renoir et des Liebermann (dont la peinture Deux cavaliers sur la plage) sont découvertes. Nombre de ces tableaux figurent sur les listes étatiques allemandes des œuvres spoliées. L’ensemble du « trésor Gurlitt », estimé à plus d’un milliard d’euros, est secrètement conservé par les autorités[5].
• 4 novembre 2013 : Informé par un whistleblower le journal Focus révèle l’affaire. En réaction, les autorités allemandes et bavaroises mettent en place la Task Force « Schwabinger Kunstfund » composée d’experts internationaux. Elle a pour objectif d’identifier la provenance des œuvres trouvées dans l’appartement munichois de Gurlitt et, le cas échéant, de permettre leur restitution aux propriétaires légitimes[6].
• 5 mars 2014 : David Toren, petit-neveu de David Friedmann réfugié aux Etats-Unis, porte plainte contre l’Allemagne et la Bavière devant une cour de Washington D.C.. En tant qu’héritier de David Friedmann, il réclame la restitution du tableau de Liebermann et des autres œuvres issues de la Collection Friedmann en possession des autorités allemandes[7].
• 3 avril 2014 : Cornelius Gurlitt accepte de coopérer avec les autorités allemandes et de se soumettre aux Principes de Washington[8] : les héritiers des propriétaires spoliés ont un an pour faire valoir leur droit sur un ensemble de 590 œuvres saisies en Allemagne[9].
• 6 mai 2014 : Cornelius Gurlitt meurt. Dans ses deux testaments, il désigne le Kunstmuseum de Berne comme héritier universel[10].
• 18 août 2014 : La Task Force reconnaît la propriété du tableau aux héritiers légitimes de David Friedmann[11].  
• 24 novembre 2014 : Le Kunstmuseum de Berne accepte le legs de la collection Gurlitt. Il conclut un accord avec la République fédérale d’Allemagne et l’Etat libre de Bavière[12].
• Mai 2015 : Deux cavaliers sur la plage est restitué aux héritiers de Friedmann – David Toren et ses trois nièces[13] – par la ministre allemande de la culture, Monika Grütters. Toren abandonne la procédure[14].  
• 24 juin 2015 : Mise aux enchères chez Sotheby’s, l’œuvre est adjugée à un collectionneur privé pour 2,61 millions d’euros[15].
• 15 décembre 2016 : La cousine de Cornelius Gurlitt, qui contestait la validité du testament prévoyant le legs de la collection au KMB, est déboutée par la Cour d’appel de Munich[16].

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II. Processus de résolution

Action en justice – Accord transactionnel

• David Toren tente une double approche afin de récupérer le tableau.
• D’abord, Toren contacte la Task Force chargée d’identifier les propriétaires légitimes des œuvres trouvées dans l’appartement munichois de Cornelius Gurlitt.
• Parallèlement, il dépose une plainte contre l’Etat allemand et le Land de Bavière[17] (les Défendeurs), qui sont en possession de la collection Gurlitt, devant une cour de Washington. La plainte comporte six griefs :
  • Violation d’un contrat de bailment (concept de common law prévoyant le droit de prendre temporairement possession de la propriété d’un tiers)
  • Conversion (concept de common law à teneur duquel une personne transfère un titre de propriété sans avoir le droit de le faire)
  • Replevin (concept de droit américain prévoyant la demande de restitution d’un bien acquis illicitement avant même que la question de la propriété soit tranchée)
  • Constructive Trust (concept de common law conformément auquel le tribunal impose un recours en équité au bénéfice d’une personne illicitement dépourvue de ses droits par une autre personne)
  • Accounting (in casu, droit de prendre connaissance de la liste des tableaux stockés et des conditions dans lesquelles ils ont été conservés)
  • Declaratory Relief (in casu, droit à ce qu’un tribunal rende un jugement reconnaissant la propriété de l’œuvre)
• Le Kunstmuseum de Berne accepte le legs de la collection Gurlitt aux conditions fixées dans l’accord conclu avec l’Etat allemand et le Land de Bavière.
• Conformément à cet accord, les autorités allemandes restituent Deux cavaliers sur la plage aux héritiers de Friedmann. Toren abandonne les poursuites judiciaires[18].

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III. Problèmes en droit

Propriété – Violation du contrat – Immunité des Etats – Legs

• Comme de nombreuses affaires ayant trait aux spoliations nazies, le présent cas pose la question de la propriété de l’œuvre volée. En l’espèce, le tableau a été spolié à la famille Friedman, offert à Hildebrand Gurlitt puis hérité par son fils Cornelius. Il est revendiqué par les héritiers de Friedman, Toren et ses trois nièces. En août 2014 déjà, la Task Force reconnaît la propriété du tableau aux héritiers de Friedmann. S’alignant sur cette décision, l’avocat du KMB informe Toren que si le musée accepte le legs de Cornelius Gurlitt, la peinture sera rendue aux héritiers légitimes[19]. Toutefois, la décision de la Task Force n’a pas de force contraignante et les autorités allemandes décident de conserver l’œuvre.
• De façon originale, et à la différence de la plupart des autres cas ayant trait à des œuvres spoliées, Toren dépose une plainte contre des Défendeurs qui ne prétendent pas être les propriétaires légitimes de l’œuvre. Toren fonde sa requête sur la violation d’un contrat de bailment, qui aurait été conclu entre l’Etat allemand et le Land de Bavière d’une part et les propriétaires légitimes des œuvres de la collection Gurlitt d’autre part. En saisissant et en conservant ces objets, les Défendeurs auraient indiqué leur intention de garder les œuvres jusqu’à ce que l’identité de leurs propriétaires légitimes ait pu être établie. La possession des œuvres par les défendeurs serait ainsi à l’origine d’un contrat de bailment, en vertu duquel les défendeurs ne bénéficieraient que d’un intérêt de garde (custodial interest) sur les objets. En refusant de rendre Deux cavaliers sur la plage aux héritiers de Friedmann, alors même que leur site internet sur l’art spolié indique que l’œuvre provenait de la collection de Friedmann, les défendeurs outrepasseraient leurs droits et violeraient donc le contrat[20].
• La requête de Toren étant dirigée contre la République fédérale d’Allemagne et l’Etat libre de Bavière, se pose la question de l’immunité des Etats. Le Foreign Sovereign Immunity Act (FSIA) prévoit que les Etats étrangers ne peuvent être attraits devant les juridictions étasuniennes, sauf exception. L’exception de l’activité commerciale (28 U.S.C. § 1605(a)(2)) prévoit qu’un Etat étranger ne peut bénéficier de son immunité de juridiction lorsque l’acte commis hors du territoire étasunien constitue une activité commerciale et que ledit acte produit un effet direct aux Etats-Unis. Toren argue que la saisie des œuvres a lieu en Allemagne et que le contrat de bailment constitue une activité commerciale puisqu’il s’agit d’une activité par laquelle une partie s’engage dans le commerce. De plus, le refus des Défendeurs de rendre le tableau à Toren, domicilié aux Etats-Unis, produirait un effet direct sur le sol étasunien[21]. Toren ayant récupéré le tableau en vertu de l’accord entre le Musée de Berne et les autorités allemandes puis abandonné les poursuites judiciaires, les différents arguments soulevés par Toren dans sa requête n’ont pas été tranchés par la Cour.
• Les deux testaments de Gurlitt désignent le Kunstmuseum de Berne comme légataire universel. Le Musée ayant accepté l’héritage, il est, au titre d’héritier, également lié par l’accord conclu entre Cornelius Gurlitt, la République fédérale d’Allemagne et le Land de Bavière en avril 2014[22]. Cet accord prévoit notamment que la procédure de restitution doit se dérouler conformément aux principes de Washington de 1998[23]. Non contraignants, ces principes servent de ligne de conduite en matière de recherche et de restitution d’œuvres d’art spoliées. C’est sur cette base que le tableau Deux cavaliers sur la plage a été restitué aux héritiers Friedmann.

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IV. Résolution du litige

Restitution sans condition

• Le Kunstmuseum de Berne ayant accepté l’héritage, la présente affaire s’est soldée par une restitution de Deux cavaliers sur la plage aux héritiers de Friedmann conformément à l’accord de novembre 2014 conclu entre le Musée, l’Etat allemand et le Land de Bavière.

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V. Commentaire

• L’histoire de Deux cavaliers sur la plage est intéressante de deux points de vue : d’abord, parce qu’elle illustre le parcours d’une œuvre d’art spoliée, avec tout ce que cela implique en terme de charge sentimentale, d’obligations morales et de lourdeur procédurale des demandes en restitution. Ensuite, parce que le tableau a la particularité d’avoir fait partie de la collection Gurlitt, dont le destin extraordinaire a défrayé la chronique.
• Toren a été le premier requérant à déposer une plainte judiciaire suite à la révélation de l’existence du « trésor munichois ». Sa requête a ceci de particulier qu’à la différence de la plupart des litiges ayant trait à des spoliations, les Défendeurs de la présente affaire (l’Allemagne et la Bavière) ne prétendaient pas être les propriétaires du tableau litigieux, mais entendaient simplement conserver l’œuvre jusqu’à ce que le véritable propriétaire soit identifié et que les éventuelles plaintes aient été jugées. La requête se distingue aussi d’autres affaires s’appuyant sur le FSIA (notamment de la célèbre affaire Altmann) en ce qu’elle ne se fonde pas sur l’exception d’expropriation (§ 1605(a)(3)) mais sur une autre disposition (§ 1605(a)(2)) à teneur de laquelle un Etat étranger perd son immunité de juridiction si l’action porte sur un acte accompli hors des Etats-Unis (la saisie du tableau par les autorités allemandes) mais produisant un effet direct aux Etats-Unis (le dommage subi par Toren, domicilié aux Etats-Unis, suite au refus des autorités allemandes d’honorer leur contrat de bailment et de restituer l’œuvre).
• Les spoliations nazies se sont déroulées il y a plus de 70 ans. Toren avait 90 ans lorsque le tableau lui a été restitué, après plusieurs années de procédure et alors même que tous les éléments attestant de sa propriété étaient réunis depuis longtemps. L’affaire de Deux Cavaliers sur la plage soulève ainsi la question de la longueur et de la charge que représentent les procédures de demande en restitution pour des individus qui, souvent, ont un âge très avancé. Par ailleurs, si dans le cas de Toren la propriété a pu être rapidement établie, il n’en va toujours pas de même, certains héritiers de propriétaires spoliés ne disposant plus de preuves (les documents ayant entretemps disparu ou été détruits) ou de témoins (les parents ou voisins étant décédés).
• La restitution du tableau, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord conclu entre le Musée, l’Etat allemand et le Land de Bavière, met en lumière l’importance du rôle de la soft law, notamment des Principes de Washington, dans les restitutions d’œuvres spoliées.
• Plus généralement, la presse a fortement critiqué le manque de réactivité et de transparence des autorités allemandes et de la Task Force dans la gestion de l’affaire Gurlitt[24]. D’abord, ce n’est qu’après la révélation de l’existence de la collection Gurlitt par le journal Focus, soit deux ans après la confiscation des œuvres par les autorités, que la Task Force, chargée de faire la lumière sur la provenance des tableaux, a été créée. Ensuite, seule une partie – mais pas l’intégralité de la collection – a été publiée sur la plateforme allemande lostart.de. En mars 2014, la Haute Cour administrative de Bavière a même jugé que les journalistes n’étaient pas habilités à demander la publication de la liste complète du trésor Gurlitt[25]. Pourtant, il ne se serait pas agi pas de la première révélation du genre : en 2008, la directrice d’une maison de vente aux enchères munichoise avait déjà rendu publics des catalogues d’objets spoliés dans la vente desquels sa maison avait été impliquée[26]. On comprend difficilement pourquoi les autorités allemandes, qui indiquaient sur leur site internet que Deux cavaliers sur la plage avait été spolié à David Friedmann et qui avaient connaissance de l’existence des héritiers de Friedmann, ont tant tardé à restituer l’œuvre après l’avoir retrouvée dans l’appartement de Cornelius Gurlitt. Est-ce la menace de la plainte judiciaire déposée par Toren qui les a incitées à enfin passer à l’action ? l’importante médiatisation de l’affaire Gurlitt ?
• L’affaire pose aussi la question du rôle des maisons de ventes aux enchères dans la vente d’objets spoliés. N’ayant jamais travaillé, Cornelius Gurlitt vivait de la vente sporadique d’une œuvre de sa collection. Au printemps 2011, il aurait par exemple reconnu avoir vendu une autre peinture issue de la collection de Friedmann par l’intermédiaire d’une célèbre maison de vente aux enchères berlinoise[27].
• Le legs de la collection Gurlitt au Kunstmuseum de Berne a été initialement perçu comme un « cadeau empoisonné » par de nombreux commentateurs. Pourtant, le résultat final (l’acceptation des œuvres non spoliées par le Musée, la restitution des œuvres identifiées comme spoliées et la continuation des recherches de provenance à Munich pour quelque 500 œuvre « sensibles ») a été vivement salué. D’aucuns se sont réjouis de la médiatisation des questions relatives au destin des œuvres spoliées et espèrent que la convention conclue sera à l’origine d’une prise de conscience et servira de modèle pour d’autres institutions. Reste que l’on peut douter de l’équité de cet accord, qui prévoit que l’intégralité des frais de  recherches sur la provenance et la restitution des œuvres spoliées seront à la charge des autorités allemandes[28]. « C’est l’Allemagne qui paie les coûts. La Suisse en profite. Une nouvelle fois » relevait par exemple un éditorialiste helvétique[29].
• Relevons enfin que malgré l’enthousiasme qui régnait il y a quelques années, les résultats de la Task Force sont limités. Au 28 février 2017, seuls cinq tableaux spoliés ont été restitués à leurs propriétaires[30]. Les autorités invoquent un dilemme entre célérité et minutie des recherches[31]. La suite des recherches a été confiée au Deutsches Zentrum für Kulturgutverluste de Magdebourg[32].

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VI. Sources

a. Doctrine

• Neumayer Larissa, Case Review : David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria – Task Force Confirms Origin of Liebermann Painting, Center for Art Law, 31 octobre 2014, https://itsartlaw.com/2014/10/31/case-review-david-toren-v-federal-republic-of-germany-and-free-state-of-bavaria-task-force-confirms-origin-of-liebermann-painting/ (consulté le 20 février 2017).
• O’Donnell Nicholas, New York Man Sues Germany For Liebermann Found With Gurlitt, but Allegations Face Real FSIA and Pleading Challenges, in Art Law Report, 6 mars 2014, http://blog.sandw.com/artlawreport/2014/03/06/david-toren-sues-germany-for-liebermann-found-with-gurlitt-but-allegations-face-real-fsia-and-pleading-challenges/ (consulté le 28 février 2017).

b. Décisions judiciaires

• Bayerischer VGH, Décision du 27 mars 2014, Az. 7 CE 14.253,  http://openjur.de/u/688140.html (consulté le 28 février 2017).

c. Législation

• Etats-Unis d’Amérique, Foreign Sovereign Immunities Act, 21 Octobre 1976, 90 Stat. 2891.

d. Documents

• Kunstmuseum Bern, Communiqué de presse « Décision Gurlitt – Le Kunstmuseum Bern salue la décision de la Cour d’appel de Munich », 15 décembre 2016, http://www.kunstmuseumbern.ch/fr/service/medien/medienmitteilungen-2016/15-12-16-kmb-begruesst-gurlitt-entscheid-1656.html (consulté le 1er mai 2017).
• Vereinbarung zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Freistaat Bayern und der Stiftung Kunstmuseum Bern, 24 novembre 2014, http://www.bundesregierung.de/Content/DE/_Anlagen/BKM/2014-11-24-vereinbarung-bund-freistaat-bayern-stiftung-kunstmuseum-bern.pdf?__blob=publicationFile (consulté le 20 février 2017).
• Die beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien und Bayerisches Staatsministerium der Justiz, Joint Press Release 64/2014, 7 avril 2014, https://www.bundesregierung.de/Content/EN/_Anlagen/2014-04-07-pm-bkm-gurlitt_en.pdf?__blob=publicationFile&v=1 (consulté le 20 février 2017).
• Complaint David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria, No 1 :14-cv-00359-ABJ, United States District Court for the District of Columbia, 5 mars 2014, http://www.lootedart.com/web_images/pdf2014/Complaint%20Toren%20v%20Germany%20and%20Bavaria.pdf (consulté le 28 février 2017).
• Principes de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis, du 3 décembre 1998.
• Taskforce Schwabinger Kunstfund, Pressemitteilung « ‘Zwei Reiter am Strand’ (Max Liebermann, 1901) aus dem Schwabinger Kunstfund wurde von der Taskforce als Raubkunst klassifiziert », 18 août 2014, http://www.lostart.de/Content/02_Aktuelles/2014/14-08-18%20PM%20Taskforce%20Liebermann-Gem%C3%A4lde%20Downl.pdf?__blob=publicationFile (consulté le 28 février 2017).
• Taskforce Schwabinger Kunstfund, Über uns, http://www.taskforce-kunstfund.de/de/ueber_uns.htm (consulté le 28 février 2017).
• Task Force Schwabinger Kunstfund, Pressemitteilung « Übergabe des Berichts zur Arbeit der Taskforce Schwabinger Kunstfund », 14 janvier 2016, http://www.taskforce-kunstfund.de/fileadmin/_downloads/PM%20Taskforce%20Bericht%2014-1-2016.pdf (consulté le 28 février 2017).

e. Médias

• ATS, Une toile de la collection Gurlitt restituée, in Tribune de Genève, 20 février 2017, http://www.tdg.ch/suisse/toile-collection-gurlitt-restituee/story/31007933 (consulté le 20 février 2017).
• Eddy Melissa, Few Answers on True Owners of Art Found in Gurlitt Trove, in New York Times, 14 janvier 2016, https://www.nytimes.com/2016/01/15/world/europe/gurlitt-art-collection-germany.html?_r=0 (consulté le 20 février 2017).
• AFP Agence Deux cavaliers à la plage : première vente de la collection Gurlitt, in Le Figaro, 24 juin 2015, http://www.lefigaro.fr/culture/encheres/2015/06/24/03016-20150624ARTFIG00125--deux-cavaliers-a-la-plage-premiere-vente-de-la-collection-gurlitt.php (consulté le 20 février 2017).
• Jardonnet Emmanuelle, Une première œuvre du « trésor nazi » adjugée 2,61 millions d’euros, in Le Monde, 24 juin 2015, http://www.lemonde.fr/arts/article/2015/06/24/une-premiere-uvre-de-la-collection-gurlitt-mise-en-vente-par-sotheby-s_4661046_1655012.html (consulté le 20 février 2017).
• Millioud-Henriques Florence, Il se libère du passé en vendant son œuvre préférée, in 24 Heures, 22 juin 2015, http://www.24heures.ch/culture/libere-vendant-uvre-preferee/story/26978779 (consulté le 20 février 2017).
• Barotte Nicolas, Affaire Gurlitt : Femme assise de Matisse rendu à ses héritiers, in Le Figaro, 15 mai 2015, http://www.lefigaro.fr/culture/2015/05/15/03004-20150515ARTFIG00153-la-femme-assise-de-matisse-a-retrouve-ses-heritiers.php (consulté le 28 février 2017).
• Jaberg Samuel, Une Solution « presque parfaite » pour le « trésor nazi » de Gurlitt, in Swissinfo, 25 novembre 2014, http://www.swissinfo.ch/fre/culture/h%C3%A9ritage-controvers%C3%A9_une-solution--presque-parfaite--pour-le--tr%C3%A9sor-nazi--de-gurlitt/41133902 (consulté le 28 février 2017).
• Perrin Olivier, Collection Gurlitt : réussite totale pour le Kunstmuseum de Berne, in Le Temps, 25 novembre 2014, https://www.letemps.ch/opinions/2014/11/25/collection-gurlitt-reussite-totale-kunstmuseum-berne (consulté le 20 février 2017).
• Lenz-Gleissner Susanne, David Toren : ‘Why wait so long ?’, in DW, 10 novembre 2014, http://www.dw.com/en/david-toren-why-wait-so-long/a-18051950.
• Moll Sebastian, « Zwei Reiter am Strand » Liebermann-Gemälde aus Gurlitt-Sammlung kehrt zum Besitzer, in Berliner Zeitung, 10 avril 2015, http://www.berliner-zeitung.de/kultur/-zwei-reiter-am-strand--liebermann-gemaelde-aus-gurlitt-sammlung-kehrt-zum-besitzer-zurueck-1019758-seite2 (consulté le 28 février 2017).
• Knöfel Ulrike, New Yorker Fights to Regain Family Heirloom, in Der Spiegel, 11 mars 2014, http://www.spiegel.de/international/germany/new-york-holocaust-survivor-sues-germany-over-gurlitt-painting-a-958029.html (consulté le 20 février 2017).
• O’Donnell Nicholas, New York Man Sues Germany For Liebermann Found With Gurlitt, but Allegations Face Real FSIA and Pleading Challenges, in Art Law Report, 6 mars 2014, http://blog.sandw.com/artlawreport/2014/03/06/david-toren-sues-germany-for-liebermann-found-with-gurlitt-but-allegations-face-real-fsia-and-pleading-challenges/ (consulté le 28 février 2017).
• Sans nom, Meisterwerke zwischen Müll – Fahnder entdecken in München Nazi-Schatz in Milliardenhöhe, in Focus, 4 novembre 2013, http://www.focus.de/kultur/kunst/nazi-raubkunst-meisterwerke-zwischen-muell-fahnder-entdecken-kunstschatz-in-milliardenhoehe_aid_1147066.html (consulté le 20 février 2017).
• Voss Julia, Wo hört Diskretion auf, wo fängt die Lüge an ?, in Frankfurter Allgemeine, 13 avril 2013, http://www.faz.net/aktuell/feuilleton/kunstmarkt/auktionen/auktionsprotokolle-aus-dem-ns-wo-hoert-diskretion-auf-wo-faengt-die-luege-an-12146903.html (consulté le 20 février 2017).

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[1] Complaint David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria, No 1 :14-cv-00359-ABJ, United States District Court for the District of Columbia, 5 mars 2014, paras. 7-8.

[2] Ibid., para. 4.

[3] Ibid., para. 45.

[4] Ibid.

[5] Ibid., para. 48.

[6] Taskforce Schwabinger Kunstfund, Über uns.

[7] Complaint David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria, No 1 :14-cv-00359-ABJ, United States District Court for the District of Columbia, 5 mars 2014.

[8] Die beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien und Bayerisches Staatsministerium der Justiz, Joint Press Release 64/2014, 7 avril 2014.

[9] Jardonnet Emanuelle, Une première œuvre du « trésor nazi » adjugée 2,61 millions d’euros, in Le Monde, 24 juin 2015.

[10] Vereinbarung zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Freistaat Bayern und der Stiftung Kunstmuseum Bern, 24 novembre 2014, p. 3.

[11] Taskforce Schwabinger Kunstfund, Pressemitteilung « ‘Zwei Reiter am Strand’ (Max Liebermann, 1901) aus dem Schwabinger Kunstfund wurde von der Taskforce als Raubkunst klassifiziert », 18 août 2014.

[12] Vereinbarung zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Freistaat Bayern und der Stiftung Kunstmuseum Bern, p. 3.

[13] Lenz-Gleissner Susanne, David Toren : ‘Why wait so long ?’, in DW, 10 novembre 2014.

[14] Moll Sebastian, « Zwei Reiter am Strand » Liebermann-Gemälde aus Gurlitt-Sammlung kehrt zum Besitzer, in Berliner Zeitung, 10 avril 2015.

[15] Jardonnet Emanuelle, Une première œuvre du « trésor nazi » adjugée 2,61 millions d’euros.

[16] Kunstmuseum Bern, Communiqué de presse « Décision Gurlitt – Le Kunstmuseum Bern salue la décision de la Cour d’appel de Munich », 15 décembre 2016.

[17] Complaint David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria, para. 46.

[18] Moll Sebastian, « Zwei Reiter am Strand » Liebermann-Gemälde aus Gurlitt-Sammlung kehrt zum Besitzer.

[19] Lenz-Gleissner Susanne, David Toren : ‘Why wait so long ?’.

[20] Complaint David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria, paras. 55-58.

[21] Ibid., paras. 20-23.

[22] Die beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien und Bayerisches Staatsministerium der Justiz, Joint Press Release 64/2014.

[23] Principes de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis, du 3 décembre 1998.

[24] Neumayer Larissa, Case Review : David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria – Task Force Confirms Origin of Liebermann Painting, Center for Art Law, 31 octobre 2014.

[25] Bayerischer VGH, Décision du 27 mars 2014, Az. 7 CE 14.253.

[26] Voss Julia, Wo hört Diskretion auf, wo fängt die Lüge an ?, in Frankfurter Allgemeine, 13 avril 2013.

[27] Complaint David Toren v. Federal Republic of Germany and Free State of Bavaria, para. 46.

[28] Vereinbarung zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Freistaat Bayern und der Stiftung Kunstmuseum Bern.

[29] Jaberg Samuel, Une Solution « presque parfaite » pour le « trésor nazi » de Gurlitt, in Swissinfo, 25 novembre 2014.

[30] Outre Deux cavaliers sur le plage de Liebermann, il s’agit de La femme assise de Matisse, de La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre de Pissaro, de A l’intérieur d’une église gothique de von Menzel et d’un dessin de Carl Spitzweg représentant une femme au piano. Eddy Melissa, Few Answers on True Owners of Art Found in Gurlitt Trove, in New York Times, 14 janvier 2016 ; ATS, Une toile de la collection Gurlitt restituée, in Tribune de Genève, 20 février 2017.

[31] Task Force Schwabinger Kunstfund, Pressemitteilung « Übergabe des Berichts zur Arbeit der Taskforce Schwabinger Kunstfund », 14 janvier 2016.

[32] ATS, Une toile de la collection Gurlitt restituée.