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Portrait of Greta Moll – Moll Heirs v. National Gallery of London
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The “Portrait of Greta Moll” has been subject to a claim for return. The heirs of the painting’s subject argued the painting was stolen in the aftermath of the Second World War and claimed that the National Gallery of London did not purchase the work in good faith. The case has been heard in two courts of the United States.
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La cueillette de Pissarro – Héritiers Simon Bauer c. Bruce et Robbi Toll
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Les héritiers de Simon Bauer, juif déporté dont la collection avait été confisquée sous le régime nazi, profitent de la présence du tableau de Pissarro « La cueillette » en France dans le cadre d’une exposition pour en demander la restitution. Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la restitution de la toile le 7 novembre 2017. La Cour d’appel a confirmé cette décision le 2 octobre 2018.
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Sevso Treasure – Lebanon et al. v. Marquess of Northampton
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The Sevso Treasure was consigned at Sotheby’s by the Marquess of Northampton in 1989. Sotheby’s released a press statement which said that the treasure would not be sold until all claims against it had been dealt with. Hungary bought seven pieces of the treasure in 2014, and a further seven pieces in 2017.
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Maori Panels – New Zealand and Ortiz Heirs
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In 1972, five rare Maori wooden panels were discovered in a swamp in New Zealand’s North Island. Shortly after the discovery, the panels were illegally exported out of the country by an antiquities dealer and then bought by Swiss collector George Ortiz. In 2014 New Zealand obtained the return of the Maori panels by virtue of an agreement with the heirs of Ortiz.
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Herzog Collection – De Csepel et al. v. Republic of Hungary et al.
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The “Herzog Collection” was originally an assembly of over two thousand works of art, collected by Baron Mór Lipót Herzog in the early 1900s. During World War II, the collection was seized by the Hungarian government, under Nazi orders. For the last seven decades, the Herzog Heirs have attempted to reclaim the Collection from the Republic of Hungary, without success. Now, the Herzog Heirs are taking their claim to the United States Supreme Court.
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25 Objets d’art précolombien – Lempertz c. Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
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La maison de vente aux enchères Lempertz met en vente des objets d’art précolombien. A la demande du Mexique, qui estime que 25 de ces biens appartiennent à son patrimoine culturel, l’Etat de Rhénanie-du-Nord Westphalie rend une ordonnance de saisie conservatoire en vue du retour de 25 biens au Mexique. Saisis par Lempertz, les tribunaux allemands jugent que faute d’effet rétroactif de la Convention UNESCO de 1970 et de sa loi allemande d’application, les conditions pour un retour ne sont pas réunies. Les objets sont transférés à leurs acquéreurs.
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Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich
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Après 25 ans de litige juridique et de négociation, le sort de « Sumpflegende », un tableau de Paul Klee prêté à une galerie allemande en 1926 puis confisqué par les Nazis au titre d’art « dégénéré », est scellé. En juillet 2017, les héritiers de Sophie Lissitzky-Küppers, laquelle avait prêté le tableau, concluent un accord avec la Ville de Munich et une fondation privée. L’œuvre reste exposée dans un musée munichois et les héritiers Lissitzky-Küppers sont indemnisés.
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Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie
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Fin 2010, lors d’un contrôle d’inventaire aux Ports francs de Genève, l’Administration fédérale des douanes découvre un exceptionnel sarcophage romain représentant les douze travaux d’Hercule. Suspicieuse, l’Administration séquestre le bien. La Turquie se constitue comme partie plaignante dans la procédure pénale ouverte à Genève, se déclarant légitime propriétaire du sarcophage. En 2015, le Ministère public genevois ordonne la restitution de l’objet à la Turquie. Le détenteur du sarcophage recourt en vain devant la Cour de Justice puis au Tribunal fédéral, avant de se rétracter. L’objet doit donc être restitué à la Turquie, mais personne n’a été condamné
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Gravures Dja Dja Wurrung – Musée de Melbourne c. Dja Dja Wurrung
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Au printemps 2004, le Musée de Melbourne organise une exposition d’œuvres sur écorces aborigènes. Parmi les biens présentés figurent deux anciennes gravures sur écorces prêtées par le British Museum et les Kew Royal Botanic Gardens. La tribu australienne Dja Dja Wurrung bloque le retour de ces objets en Angleterre. Après des négociations et une médiation infructueuses avec les représentants Dja Dja Wurrung, le Musée de Melbourne intente une action judiciaire.
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Etruscan Black-Figured Kalpis – Italy and Toledo Museum of Art
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After an extensive investigation by U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) and Homeland Security Investigations, the Toledo Museum of Art returned in 2013 an Etruscan black-figure kalpis to Italy. The kalpis was found to be smuggled out of Italy after an illegal excavation prior to 1981, then sold to the Toledo Museum of Art in 1982 by Gianfranco and Ursula Becchina, who had earlier purchased it from the art smuggler Giacomo Medici.
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