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Die Grosse Seestrasse in Wannsee – X. v. Switzerland
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The painting “Die Grosse Seestrasse in Wannsee” was bought in 1948 by François de Diesbach. After de Diesbach’s death, the painting was forgotten within the Swiss embassy. When the Swiss embassy decided to donate the painting to the Liebermann Villa, a distant relative of de Diesbach seized a Swiss court and claimed ownership over the painting. The High Court of the Canton of Bern ultimately held that the Swiss Confederation had acquired ownership over the painting.
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Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie
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Fin 2010, lors d’un contrôle d’inventaire aux Ports francs de Genève, l’Administration fédérale des douanes découvre un exceptionnel sarcophage romain représentant les douze travaux d’Hercule. Suspicieuse, l’Administration séquestre le bien. La Turquie se constitue comme partie plaignante dans la procédure pénale ouverte à Genève, se déclarant légitime propriétaire du sarcophage. En 2015, le Ministère public genevois ordonne la restitution de l’objet à la Turquie. Le détenteur du sarcophage recourt en vain devant la Cour de Justice puis au Tribunal fédéral, avant de se rétracter. L’objet doit donc être restitué à la Turquie, mais personne n’a été condamné
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Trente-sept tableaux spoliés par le régime nazi – Paul Rosenberg c. Théodore Fischer et consorts
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En 1946, Paul Rosenberg, célèbre marchand d’art français et israélite, ouvre une action en restitution de trente-sept tableaux de maître dont il a été spolié en France, durant l’occupation allemande, par le régime nazi, et qui se sont retrouvés en Suisse à la fin de la guerre. L’action est portée devant la Chambre des actions en revendication de biens spoliés, chambre spéciale et extraordinaire du Tribunal fédéral (TF). En 1948, le TF admet le recours et condamne les défendeurs à restituer les tableaux litigieux à P. Rosenberg.
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Deux tableaux de Toulouse-Lautrec – Koerfer c. Goldschmidt
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En 1940, Jakob Goldschmidt, banquier juif et grand collectionneur d’art se voit retirer la nationalité allemande par le régime nazi qui s’approprie, par la suite, son patrimoine. Deux de ses tableaux du peintre Toulouse-Lautrec sont alors vendus aux enchères publiques et acquises par Jakob Koerfer qui en fait cadeau à sa femme, résidant en Suisse. Au décès de cette dernière, les tableaux sont dévolus aux enfants du couple. En 1956, Alfred Erwin Goldschmidt ouvre contre Jakob Koerfer et ses enfants une action en restitution des tableaux litigieux. Sa demande est rejetée en dernière instance par le Tribunal fédéral selon lequel les héritiers Koerfer sont, d’après le droit suisse, valablement devenus propriétaires des tableaux litigieux.
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
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En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Masque Makondé – Tanzanie et Musée Barbier-Mueller
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En 2010, le Musée Barbier-Mueller fait don du Masque Makondé à la Tanzanie, et met ainsi fin à un litige qui aura duré plus de 20 ans. Le litige fut porté devant le Comité intergouvernemental de l’UNESCO. L’Office fédéral suisse de la culture (OFC) est aussi intervenu.
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Portrait d’Isabelle d’Este – Cecchini c. Italie
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Dans le cadre d’une procédure pénale, le procureur du Tribunal de Pesaro (Italie) a adressé à la Suisse une demande d’entraide judiciaire portant sur un tableau attribué à Leonardo da Vinci qui aurait été transféré d’Italie en Suisse, par sa propriétaire, sans l’autorisation des autorités italiennes. Après avoir fait séquestrer le tableau, le Ministère public du Tessin ordonne la remise de ce dernier à l’Italie. La propriétaire de l’œuvre recourt contre cette décision jusqu’au Tribunal fédéral, qui casse la décision précédente.
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View of Les Saintes-Maries-de-la-Mer – Mauthner Heirs v. Switzerland
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Andrew Orkin sued the Swiss Confederation, the Oskar Reinhart Foundation and the Oskar Reinhart Collection in the United States in order to recover possession of the drawing “View of Les Saintes-Maries-de-la-Mer”. Orkin alleged that his great-grandmother, Margarethe Mauthner, sold the painting under duress during the Nazi era.
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