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Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
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En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
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Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich
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Après 25 ans de litige juridique et de négociation, le sort de « Sumpflegende », un tableau de Paul Klee prêté à une galerie allemande en 1926 puis confisqué par les Nazis au titre d’art « dégénéré », est scellé. En juillet 2017, les héritiers de Sophie Lissitzky-Küppers, laquelle avait prêté le tableau, concluent un accord avec la Ville de Munich et une fondation privée. L’œuvre reste exposée dans un musée munichois et les héritiers Lissitzky-Küppers sont indemnisés.
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
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En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Murals of Teotihuacán – Fine Arts Museums of San Francisco and National Institute of Anthropology and History
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In 1978, the Fine Arts Museums of San Francisco became the owner of a number of murals from the world-famous Aztec site of Teotihuacán (Mexico). The Mexican Government failed in its attempts to obtain the return of these wall paintings through a court action in the United States.
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Inakayal Human Remains – Argentina, Museo de La Plata and Tehuelche People
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Inakayal was a leader of the Tehuelche people, a native tribe of Patagonia (Argentina). In 1884, he was captured by the Argentinian army. After his death in 1888 his remains became part of the collection of the Museo de La Plata.
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Kanakaria Mosaics – Autocephalous Greek Orthodox Church of Cyprus and Cyprus v. Goldberg
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Four mosaics were stolen from the Cypriot Church of the Panagia Kanakaria in Lythrankomi, following the Turkish military intervention in Cyprus of 1974. Afterwards, they were purchased by an American art dealer, Peg Goldberg. In 1989, the Autocephalous Greek Orthodox Church of Cyprus and the Republic of Cyprus traced the mosaics to Indiana and filed a judicial claim to obtain restitution.
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Mosaïques de Kanakaria – Autocephalous Greek Orthodox Church of Cyprus et Chypre c. Goldberg
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Quatre mosaïques sont volées dans l’Eglise chypriote du village de Lythrankomi. Une dizaine d’années plus tard, elles sont achetées par Goldberg, une commerçante d’art américaine. L’Eglise chypriote finit par apprendre le lieu où se trouvent les mosaïques et la personne en possession de celles-ci. Peu après, l’Eglise chypriote et la République de Chypre introduisent une action en justice auprès des tribunaux de l’Etat de l’Indiana aux Etats-Unis.
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Orpheus Mosaic – Turkey and Dallas Museum of Art
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In December 2012, the Dallas Museum of Art returned to Turkey a fragment of a Roman mosaic. In addition, the parties concluded a comprehensive art exchange program.
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Troy Gold – Turkey and the University of Pennsylvania Museum of Archaeology and Anthropology
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In September 2012, the University of Pennsylvania Museum of Archaeology and Anthropology decided to loan indefinitely to Turkey a collection of antique jewelry that the Museum had acquired in 1966. The collection was probably illicitly excavated in Troy, a city in Northwest Turkey. In return, Turkey agreed to provide the Museum important loans and further collaboration in the field of archaeology.
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Jardin à Auvers – Agent judiciare du Trésor c. Walter
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Dans son arrêt du 20 février 1996, la Cour de Cassation de la France a condamné l’Etat français à indemniser le propriétaire d’un tableau dont l’exportation avait été refusée pour cause de classement d’office.
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