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14 Archaeological Objects – Italy and Cleveland Museum of Art
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On 19 November 2008, the Italian Ministry for Cultural Assets and Activities and the Cleveland Museum of Art signed an agreement concerning 14 archaeological objects in the museum’s collection. This agreement provides for the return to Italy of the artworks in exchange for loans of “a similar number of works of equal aesthetic and historical significance”.
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Portrait of a Young Peasant – Beyeler v. Italy
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In its judgment of 5 January 2000, the European Court of Human Rights held that the Italian State violated Mr. Beyeler’s right to peaceful enjoyment of his possessions while using its pre-emption right over the Van Gogh painting “Portrait of a Young Peasant”.
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Trente-sept tableaux spoliés par le régime nazi – Paul Rosenberg c. Théodore Fischer et consorts
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En 1946, Paul Rosenberg, célèbre marchand d’art français et israélite, ouvre une action en restitution de trente-sept tableaux de maître dont il a été spolié en France, durant l’occupation allemande, par le régime nazi, et qui se sont retrouvés en Suisse à la fin de la guerre. L’action est portée devant la Chambre des actions en revendication de biens spoliés, chambre spéciale et extraordinaire du Tribunal fédéral (TF). En 1948, le TF admet le recours et condamne les défendeurs à restituer les tableaux litigieux à P. Rosenberg.
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Deux tableaux de Toulouse-Lautrec – Koerfer c. Goldschmidt
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En 1940, Jakob Goldschmidt, banquier juif et grand collectionneur d’art se voit retirer la nationalité allemande par le régime nazi qui s’approprie, par la suite, son patrimoine. Deux de ses tableaux du peintre Toulouse-Lautrec sont alors vendus aux enchères publiques et acquises par Jakob Koerfer qui en fait cadeau à sa femme, résidant en Suisse. Au décès de cette dernière, les tableaux sont dévolus aux enfants du couple. En 1956, Alfred Erwin Goldschmidt ouvre contre Jakob Koerfer et ses enfants une action en restitution des tableaux litigieux. Sa demande est rejetée en dernière instance par le Tribunal fédéral selon lequel les héritiers Koerfer sont, d’après le droit suisse, valablement devenus propriétaires des tableaux litigieux.
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Bible et fouet Witbooi – Namibie et Allemagne
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En 2013, la Namibie a adressé à l’Allemagne une requête en restitution d’une bible et d’un fouet witbooi. Ces objets, dont était propriétaire le héros national namibien Hendrick Witbooi, ont été spoliés par les troupes allemandes en 1893, lors d’une attaque menée par ces dernières contre la ville de Hornkranz afin de taire les soulèvements de la population contre l’occupation militaire allemande. Après des années de négociation, l’État allemand a finalement accepté de rendre les objets demandés. La restitution a eu lieu le 28 février 2019, à Gibeon, berceau historique de la communauté witbooi.
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Trésor de Béhanzin – France et Bénin
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En 1892, les militaires français pillent le palais de Béhanzin à Abomey afin d’asseoir le pouvoir colonialiste de la France dans la région du Bénin. Plus d’un siècle après, le Parlement français vote, par une loi de restitution dite spontanée, issue d’un projet de loi du gouvernement, la restitution de ce trésor à son pays d’origine.
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Sabre de El Hadj Omar Tall – France et Sénégal
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Le sabre avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, pris dans des circonstances encore obscures, a été conservé en France à la suite de la conquête de l’Empire Toucouleur, puis prêté à deux reprises au Sénégal avant d’être définitivement restitué par la France, en 2021, par le vote d’une loi de restitution issue d’une initiative politique française.
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Sammlung 101 - City of Bremen, Kunsthalle Bremen and Russia
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In the 1990s, Russia and the City of Bremen began to negotiate for the return of “Sammlung 101”, a collection of 101 drawings. The drawings were transferred from the Kunsthalle Bremen (Bremen Art Museum) to Russia in the aftermath of the Second World War by a Soviet soldier.
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Two Lithographs of the Glaser Collection – Glaser Heirs and Kunstmuseum Basel
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In 1933, the Kunstmuseum Basel purchased about 200 drawings and prints at the Max Perl auction in Berlin. These works belonged to Curt Glaser, a Jewish art collector and director of the Art Library in Berlin. In 2004, the Glaser heirs requested the Kunstmuseum to return two artworks by Edvard Munch, but the Museum refused. Following negociations, the Kunstmuseum Basel and the heirs of Curt Glaser reached a seemingly “just and fair solution”.
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La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre
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Durant la Seconde Guerre mondiale, le tableau de Camille Pissarro "La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre" appartenant à Max Heilbronn est spolié par le régime nazi. En 2012, lors d'une perquisition chez Cornelius Gurlitt les autorités allemandes saisissent une collection d'œuvres dont le tableau de Camille Pissaro fait partie. Cornelius Gurlitt décède et lègue sa collection au Kunstmuseum de Berne. Le tableau est finalement restitué à l’héritière de Max Heilbronn.
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