Recherchez par contexte temporel
Recherchez par processus <br>de résolution
Recherchez par problème en droit
Recherchez par solution
Recherchez par type d'objet
Recherchez par contexte temporel
Recherchez par processus
de résolution
Recherchez par problème en droit
Recherchez par solution
Recherchez par type d'objet
Outils personnels
Il y a 1 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément












Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
Deux tableaux de Toulouse-Lautrec – Koerfer c. Goldschmidt
En 1940, Jakob Goldschmidt, banquier juif et grand collectionneur d’art se voit retirer la nationalité allemande par le régime nazi qui s’approprie, par la suite, son patrimoine. Deux de ses tableaux du peintre Toulouse-Lautrec sont alors vendus aux enchères publiques et acquises par Jakob Koerfer qui en fait cadeau à sa femme, résidant en Suisse. Au décès de cette dernière, les tableaux sont dévolus aux enfants du couple. En 1956, Alfred Erwin Goldschmidt ouvre contre Jakob Koerfer et ses enfants une action en restitution des tableaux litigieux. Sa demande est rejetée en dernière instance par le Tribunal fédéral selon lequel les héritiers Koerfer sont, d’après le droit suisse, valablement devenus propriétaires des tableaux litigieux.
Rattaché à All Cases