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25 Objets d’art précolombien – Lempertz c. Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
La maison de vente aux enchères Lempertz met en vente des objets d’art précolombien. A la demande du Mexique, qui estime que 25 de ces biens appartiennent à son patrimoine culturel, l’Etat de Rhénanie-du-Nord Westphalie rend une ordonnance de saisie conservatoire en vue du retour de 25 biens au Mexique. Saisis par Lempertz, les tribunaux allemands jugent que faute d’effet rétroactif de la Convention UNESCO de 1970 et de sa loi allemande d’application, les conditions pour un retour ne sont pas réunies. Les objets sont transférés à leurs acquéreurs.
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