Comment prolonger une déclaration échue

Contexte et prérequis

Les déclarations réalisées sur le registre des liens d’intérêts ont une validité de 12 mois. Passé ce délai, vous devez les renouveler.

ATTENTION : Si vos données contractuelles ont changé entre le moment de votre première déclaration et celui de son renouvellement (taux d’emploi, rattachement structurel, type de fonction …), le registre ne sera pas en mesure de vous proposer un renouvellement. En effet, la base légale s’appliquant à vos déclarations n’est plus la même et la nature des questions à vous poser a elle aussi changé. Dès lors, vous devrez recommencer une nouvelle déclaration depuis le début en cliquant sur le bouton « commencer l’évaluation d’une activité » sans pouvoir utiliser la fonction de prolongation de vos activités (bouton « Renouveler » grisé).

 Une fois authentifié/e sur le registre des liens d’intérêts, vous renouveler une activité déclarée pour une précédente période, si celle-ci n’a pas changée.

Procédure

1. Se rendre dans l’onglet « Terminés » sous la section « Mes déclarations »
2. Sélectionner la déclaration à renouveler.
3. Cliquer sur le bouton « Renouveler » en haut à droite du détail de la déclaration.

Comment faire