TELECHARGER LE PDF – AFFAIRE EN FRANCAIS 

DOWNLOAD AS PDF – CASE NOTE IN ENGLISH

Citation : Laetitia Nicolazzi, Alessandro Chechi, Marc-André Renold, « Affaire Manuscrit du Marquis de Sade – Héritier Nordmann et héritier de Noailles et Gérard Lhéritier », Plateforme ArThemis (http://unige.ch/art-adr), Centre du droit de l’art, Université de Genève.

Le manuscrit des « Cent Vingt Journées de Sodome » du Marquis de Sade avait été dérobé à la famille de Nouailles puis acquis par un collectionneur suisse – Gérard Nordmann – qui a toujours refusé de la rendre. Des procédures parallèles en Suisse et en France n’ayant pas permis son retour, c’est finalement grâce à un accord entre l’héritier de Nouailles et l’héritier Nordmann que le manuscrit a pu retourner en France, où il a été classé trésor national en 2017.

I. Historique de l’affaire

Demandes de restitution post 1970

• En 1929, le manuscrit des « Cent Vingt Journées de Sodome » (ci-après le Manuscrit), rédigé par Donatien De Sade en 1785 lors de son incarcération à la Bastille,[1] est vendu par Iwan Bloch au vicomte Charles de Noailles et à son épouse Marie-Laure.[2]
• En 1982, Nathalie de Noailles, la fille du vicomte de Noailles et de son épouse qui a hérité les « Cent Vingt Journées de Sodome », confie le Manuscrit à son ami l’éditeur Jean Grouet qui trompe sa confiance et ne lui rend qu’un écrin vide.[3]
• Le 17 novembre 1982, Jean Grouet, par l’intermédiaire d’un libraire parisien mondialement réputé,[4] vend le Manuscrit à un grand collectionneur suisse de curiosa,[5] Gérard Nordmann.[6]
• Le petit-fils des de Noailles, Carlo Perrone, après avoir découvert le vol par Jean Grouet, contacte Gérard Nordmann dans le but de récupérer le Manuscrit.[7] Il essuie un refus et sa famille engage alors des procédures judiciaires en Suisse et en France.[8]
• Le 11 juin 1990, la Cour de cassation française juge que l’œuvre a été volée et a été exportée illicitement du territoire français.[9]
• Le 28 mai 1998, le Tribunal fédéral suisse, pour sa part, considère Gérard Nordmann de bonne foi et rejette l’action en revendication.[10]
• En 2004, après la mort de Gérard Nordmann, sa collection est exposée à la fondation Bodmer (Genève).[11]
• En 2011, une partie de la bibliothèque de Gérard Nordmann est vendue aux enchères à Paris mais le Manuscrit ne fait pas partie des lots proposés à la vente. Serge Nordmann, fils de Gérard Nordmann, ayant fait connaître son intention de vendre le rouleau, Carlo Perrone, le petit-fils du vicomte de Noailles propose de le racheter afin de l’offrir à la France mais en vain.[12]
• En juillet 2012, Bruno Racine, le président de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) fait adopter, par la Commission des trésors nationaux, le « vœu » d’un « retour en France du manuscrit en vue de son entrée future dans le patrimoine national ».[13]
• En 2012, le Manuscrit de Sade est inscrit sur la base des biens volés de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels et d’Interpol.[14]
• En 2014, Gérard Lhéritier, président fondateur d’Aristophil et du Musée des Lettres et Manuscrits de Paris, rachète le Manuscrit de Sade pour 7 millions d’euros après trois années de négociations. Une partie de la somme est touchée par Serge Nordmann, l’autre partie revient à Carlo Perrone.
• À partir de septembre 2014, le Manuscrit est exposé au Musée des lettres et des manuscrits, à Paris.[15]
• En mars 2015, la société Aristophil est mise en liquidation judiciaire par Gérard Lhéritier. Lui-même a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et pratiques commerciales trompeuses.[16]
• Le 14 décembre 2017, la ministre française de la Culture, Françoise Nyssen, signe un arrêté refusant tout certificat d’exportation au Manuscrit, ce qui vaut classement en tant que trésor national. Le Manuscrit est retiré de la vente aux enchères lors de laquelle il devait être proposé, le 20 décembre suivant. 
• En juillet 2021, l'État acquiert le manuscrit qui entre dans la collection de la BNF.[17] 

Retour vers le haut

II. Processus de résolution

Action en justice – Décision judiciaire – Négociations – Accord transactionnel

• En 1982, le Manuscrit est dérobé à Nathalie de Noailles. Une fois l’objet localisé dans la collection de Gérard Nordmann, Carlo Peronne, le fils de Nathalie de Noailles, tente de négocier avec le collectionneur durant de nombreuses années pour le lui racheter. Ce dernier refuse de rendre l’objet et repousse toute offre de rachat.[18]
• Devant cet état des choses, la famille de Noailles engage des procédures judiciaires en France et en Suisse. La Cour de cassation dans un arrêt de 1990 juge que le Manuscrit a été dérobé à Nathalie de Noailles et exporté illicitement en Suisse. Cependant, le Tribunal fédéral suisse, en 1998, a refusé de donner gain de cause à la demande de revendication présentée par la famille Noailles au motif que Gérard Nordmann avait acquis le rouleau de Sade de bonne foi.
• Quelques années après la mort de Gérard Nordmann, ses héritiers décident de vendre le Manuscrit. Gérard Lhéritier obtient le marché et passe un accord avec Carlo Perrone afin de pouvoir rapatrier l’objet en France sans qu’il soit saisi par les autorités.

Retour vers le haut

III. Problèmes en droit

Due diligence – Infraction pénale – Exportation illicite

• La première question qui se posait dans cette affaire était de qualifier l’infraction pénale commise par Jean Grouet en 1982 lorsque Nathalie de Noailles lui a prêté le Manuscrit et que l’éditeur l’a revendu au lieu de le lui rendre. En effet, Nathalie de Noailles avait porté plainte pour vol mais le juge d’instruction, estimant que la soustraction frauduleuse n’avait pas été caractérisée, a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’abus de confiance pour avoir détourné ou dissipé les manuscrits.[19] En effet, le droit pénal français estime que la soustraction frauduleuse est un élément essentiel pour caractériser le vol (art. 379 CP). La Cour d’appel[20] requalifie cependant les faits au motif que si Nathalie de Noailles « s’était effectivement dessaisie du manuscrit, elle n’avait à aucun moment entendu transmettre à [Jean Grouet] une possession ou un titre quelconque sur les objets remis et ce d’autant moins que le manuscrit des 120 journées de Sodome, d’une valeur inestimable », faisait partie intégrante du patrimoine familial.[21] La Cour de cassation estime donc que Jean Grouet s’est bien rendu coupable d’un vol. En conséquence de cette qualification, si le Manuscrit retourne sur le territoire français, il pourra être saisi par les autorités et restitué à la famille de Noailles, son propriétaire.
• La Chambre criminelle de la Cour de cassation a également eu a déterminer si l’exportation du Manuscrit en Suisse par Grouet était illicite ou non. L’éditeur prétendait le contraire,alléguant que l’objet en question n’entrait pas dans le champ d’application de l’article 1er de la loi française du 23 juin 1941 qui subordonne l’exportation d’objets présentant un intérêt national d’art ou d’histoire à l’autorisation de l’État et accorde à celui-ci un droit de rétention en douanes sans limitation de durée et sans indemnisation des propriétaires. La Cour d’appel, dont la décision a été approuvée par la Cour de cassation, a au contraire considéré que l’application de cette loi n’est pas réservée aux seuls objets énumérés à son article 1er al. 2 mais s’applique à tous ceux qui présentent un « intérêt national d’histoire ou d’art ». Le Manuscrit entrant dans cette catégorie, il s’agit bien d’une exportation illicite.[22]
• Se pose également dans cette affaire la question de la bonne foi de l’acquéreur, Gérard Nordmann, qui avait acquis le Manuscrit pour la somme de 3 millions francs.[23] En droit suisse comme en droit français, la bonne foi est une condition essentielle à la mise en œuvre du mécanisme de prescription acquisitive (art. 728 Code civil suisse, art. 2276 al. 2 Code civil français). Le Tribunal fédéral suisse, dans son arrêt du 28 mai 1998, rappelle premièrement que la bonne foi est présumée (art. 3 Code civil) et apprécie les circonstances de l’espèce afin de déterminer si elles sont suffisantes à renverser la présomption. Il conclut par la négative en s’appuyant sur les critères suivants : la participation comme intermédiaire d’un libraire réputé, le lien personnel entre le vendeur et la famille propriétaire du bien, le prix payé qui correspond à la valeur réelle du Manuscrit et le paiement effectué par chèque contre reçu. En revanche, le Tribunal considère que le fait que le bien ait été exporté illicitement de France ne constitue pas un indice de la mauvaise foi de l’acquéreur.[24] Selon les juges, le seul élément de nature à éveiller des soupçons chez Gérard Nordmann résidait dans l’absence d’écrin lors de la livraison du Manuscrit mais la Cour cantonale n’a pas jugé cet élément suffisant.

Retour vers le haut

IV. Résolution du litige

Indemnisation – Vente

• Serge Nordmann, l’héritier de Gérard Nordmann, a vendu le Manuscrit à Gérard Lhéritier pour 7 millions d’euros. Une partie de cette somme est allée au vendeur, tandis qu’une autre partie a été versée à Carlo Perrone, propriétaire légitime du Manuscrit selon la justice française.
• En échange de cette somme, Carlo Perrone a fait une levée auprès des autorités judiciaires françaises afin que le Manuscrit puisse être rapatrié en France sans être saisi.
• En 2014, Gérard Lhéritier annonçait son intention de faire classer le Manuscrit trésor national[25] afin d’empêcher son exportation hors de France et de lui faire un jour intégrer la Bibliothèque Nationale de France.[26] Il ne se doutait probablement pas que son souhait serait vraisemblablement réalisé trois ans plus tard, suite à la faillite de sa société Aristophil. Le Manuscrit a en effet été classé « trésor national » et le ministère français de la Culture a exprimé son souhait d’acquérir le précieux rouleau.

Retour vers le haut

V. Commentaire

• La motivation du Tribunal fédéral dans cette affaire à fait l’objet de nombreuses critiques de la part des commentateurs. En effet, les juges, après avoir rappelé que la bonne foi de Gérard Nordmann devait être appréciée avec « rigueur, dès lors que ce dernier avait une connaissance étendue du marché des ‘curiosa’ et que ce marché pouvait au surplus être considéré comme exposé à l’offre de biens de provenance douteuse »,[27] décident de ne pas considérer comme révélateur de mauvaise foi le fait que l’acquéreur savait que le Manuscrit avait été illicitement exporté de France. Cette solution interroge, surtout quand elle s’applique à un collectionneur averti comme Gérard Nordmann qui ne pouvait ignorer l’illicéité de cette transaction. L’absence de certificat d’exportation devrait être un critère de la mauvaise foi de l’acquéreur, du moins tant que celui-ci est un professionnel ou un collectionneur averti rôdé aux règles du marché de l’art. En revanche, la présence d’un certificat ne peut être suffisante à valider une transaction, cela est d’ailleurs précisé sur les certificats d’exportation français.[28]
• L’arrêt du Tribunal fédéral ayant été rendu avant la ratification par la Suisse de la Convention UNESCO de 1970 et l’adoption de standards plus rigoureux dans le domaine de la vente d’œuvre d’art, on aurait pu penser que le Tribunal fédéral modifierait sa position. Toutefois, cela ne semble pas le cas puisque dans un arrêt daté du 18 avril 2013 (ATF 139 III 305), concernant l’acquisition d’un tableau de Malevitch volé, le Tribunal considère que l’exportation illicite de la toile de l’Union soviétique ne constitue pas en tant quelle une cause de suspicion.[29]
• La faillite d’Aristophil, en mars 2015, puis le classement du Manuscrit en tant que trésor national, en décembre 2017, ont ajouté deux chapitres à l’histoire déjà rocambolesque des 120 Journées de Sodome. Le 14 décembre 2017, la ministre française de la Culture a, par un arrêté[30], refusé le certificat d’exportation demandé pour le Manuscrit (art. L111-2 du Code du patrimoine). Ce refus vaut classement du rouleau comme trésor national (art. L111-4 et 111-1 du Code du patrimoine). En conséquence (et sauf exception prévue par la loi), toute exportation du Manuscrit est exclue pendant au moins trente mois (art. L111-6 du Code du patrimoine) et l’autorité administrative peut, « dans l’intérêt des collections publiques », présenter une offre d’achat en tenant compte « des prix pratiqués sur le marché international » (art. L121-1 du Code du patrimoine). 
• Dans ce cas, le ministère français de la Culture a lancé un appel au mécénat d'entreprise de 4,55 millions d'euros, en février 2021, afin d'acquérir le manuscrit. Le ministère a indiqué qu'il recherchait un financement en contrepartie d'une réduction de l'impôt sur les sociétés afin d'acquérir un « extraordinaire manuscrit autographe du premier véritable ouvrage du Marquis de Sade »[31]. L'appel a abouti et, en juillet 2021, l'État a acquis le manuscrit, qui est alors entré dans les collections publiques françaises.

Retour vers le haut

VI. Sources

a. Doctrine

• Cornu Marie (dir.), Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels - Étude de droit comparé Europe/Asie, Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) - UMR 6224 - Université de Poitiers/CNRS, septembre 2008.

b. Décisions judicaires

• Cass. Crim., 11 juin 1990, n° 89-80.467, Dalloz, 1990, p. 218; Bull. crim., 1990, 238, p. 611.
• ATF 28 juin 1998, N. de N. c N. et al. SJ 1999 p. 1.

c. Documents

• Journal Officiel de la République Française, Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts, n° 0042 du 18 février 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dwCgVwUMeUdxkkmObXeh3QXLnvcMvxCi57urzifqcpw=. 
• Fondation pour le droit de l’art, Newsletter n° 27, février 2014, p. 2.
• Arrêté du 14 décembre 2017 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/MICC1734954A/jo/texte) (08.01.2017).

d. Médias

• Ministère de la Culture, « Le ministère de la cutlure annonce l'acquisition par l'État de manuscrits littéraires majeurs qui entrent dans les collections de la BnF à la suite de leur classement Trésors Nationaux», 9 juillet 2021,.(https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-ministere-de-la-Culture-annonce-l-acquisition-par-l-Etat-de-manuscrits-litteraires-majeurs-qui-entrent-dans-les-collections-de-la-BnF-a-la-suite). (09.02.2022). 
• Sasportas Valérie, « ‘Trésors nationaux’, les manuscrits de Sade et de Breton sont retirés de la vente Aristophil », in Le Figaro, 18 décembre 2017 (http://www.lefigaro.fr/culture/encheres/2017/12/18/03016-20171218ARTFIG00227-tresors-nationaux-les-manuscrits-de-sade-et-de-breton-sont-retires-de-la-vente-aristophil.php) (08.01.2017).
• Rérolle Raphaëlle, « Les espoirs envolés des victimes d’Aristophil » in Le Monde, 15 novembre 2017 (http://www.lemonde.fr/enquetes/article/2017/11/14/les-espoirs-envoles-des-victimes-de-l-escroquerie-aristophil_5214419_1653553.html) (27.11.2017).
• Martin/AFP, « L’épilogue français des ‘Cent Vingt Journées de Sodome’ » in Le Point, 3 avril 2014 (www.lepoint.fr) (04.05.2014).
• Noce Vincent, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France » in Libération, 3 avril 2014 (www.liberation.fr) (04.05.2014).
• Noce Vincent, « Je continuerai à me battre pour que ce manuscrit entre à la BN » in Libération, 3 avril 2014 (www.liberation.fr) (05.05.2014).
• « Le plus sulfureux des manuscrits de Sade, de retour à Paris » in Le Monde, 3 avril 2014 (http://www.lemonde.fr/livres/article/2014/04/03/le-plus-sulfureux-des-manuscrits-de-sade-de-retour-a-paris_4394810_3260.html) (27.08.2014).
• Herzberg Nathaniel, « Caché, volé, racheté : l’histoire folle d’un manuscrit de Sade » in Le Monde, 1 octobre 2012 (www.lemonde.fr) (04.05.2014).

Retour vers le haut

[1] Le Marquis de Sade a écrit ce livre entre le 22 octobre et le 28 novembre 1785. Le texte est rédigé d’une écriture serrée et minuscule sur des feuillets de 11,5 cm de large utilisés recto verso et qui, collés de bout à bout, forment un rouleau de 12,10 mètres de long. Dans la nuit du 3 au 4 juillet 1789, parce qu’il haranguait les sans-culottes réunis devant la forteresse, le gouverneur de la prison ordonne le transfert de Sade à l’hôpital psychiatrique de Charenton. Le prisonnier se voit contraint de laisser derrière lui son manuscrit qu’il dissimule entre les pierres du mur de sa cellule. Cf. Noce, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France ».

[2] Marie-Laure de Noailles se trouve être une descendante de Sade. Les acquéreurs confient la publication du manuscrit à Maurice Heine qui le vend entre 1931 et 1935 par souscription pour éviter la censure. Noce, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France », L. 19.

[3] Noce, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France », L. 23-25, 58.

[4] ATF 28 juin 1998, N. de N. c N. et al.

[5] Les curiosa sont des objets ou manuscrits érotiques.

[6] Herzberg, « Caché, volé, racheté : l’histoire folle d’un manuscrit de Sade », L. 72.

[7] Herzberg, « Caché, volé, racheté : l’histoire folle d’un manuscrit de Sade », L. 80.

[8] Noce, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France », L. 28-29.

[9] Cass. Crim., 11 juin 1990, n° 89-80.467.

[10] ATF 28 juin 1998, N. de N. c N. et al.

[11] Herzberg, « Caché, volé, racheté : l’histoire folle d’un manuscrit de Sade », L. 79-8.

[12] Noce, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France », L. 37-39.

[13] Herzberg, « Caché, volé, racheté : l’histoire folle d’un manuscrit de Sade », L. 117-119.

[14] Noce, « Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France ».

[15] Martin, « L’épilogue français des ‘Cent Vingt Journées de Sodome’ », L. 6 et 9, 13, 15-18.

[16] Rérolle, « Les espoirs envolés des victimes d’Aristophil ».

[17] Ministère de la Culture, « Le ministère de la cutlure annonce l'acquisition par l'État de manuscrits littéraires majeurs qui entrent dans les collections de la BnF à la suite de leur classement Trésors Nationaux».

[18] Noce, « Je continuerai à me battre pour que ce manuscrit entre à la BN », L. 10-11.

[19] Cass. Crim., 11 juin 1990, n° 89-80.467.

[20] CA Paris, 8 décembre 1988.

[21] Cass. Crim., 11 juin 1990, n° 89-80.467.

[22] Cass. Crim., 11 juin 1990, n° 89-80.467.

[23] Soit environ 115.000 euros. Noce, «Caché, volé, racheté, le manuscrit mythique de Sade revient en France», L. 25-28.

[24] ATF 28 juin 1998, N. de N. c N. et al.; et Cass. Crim., 11 juin 1990, n° 89-80.467.

[25] Martin, « L’épilogue français des ‘Cent Vingt Journées de Sodome’ », L. 7, 15-20.

[26] Noce, « Je continuerai à me battre pour que ce manuscrit entre à la BN », L. 4

[27] ATF 28 juin 1998, N. de N. c N. et al.

[28] Cornu, Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels, p. 29.

[29] Cf. Fondation pour le droit de l’art, Newsletter n° 27, février 2014, p. 2.

[30] Arrêté du 14 décembre 2017.

[31] Journal Officiel de la République Française, Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts, n° 0042 du 18 février 2021. 

Retour vers le haut