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Biccherna Panel – Anonymous Heirs and British Library
In 2013, the British Library was contacted by the heirs of A.S. Drey, a Munich firm whose assets were sold off by Nazis in 1936. The heirs requested the return of the “Biccherna Panel” and lodged a claim with the UK Spoliation Advisory Panel, which found in favour of the claimants. However, following negotiations, the heirs accepted compensation in lieu of return, allowing the Biccherna Panel to remain in the British Library.
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Chagall Gouache – Solomon R. Guggenheim Foundation and Lubell
In 1993, the Guggenheim Foundation, Mrs. Rachel Lubell, and other interested parties reached a settlement regarding a Marc Chagall painting that had been stolen from the Museum and purchased by Mrs. Lubell almost thirty years prior. Though a trial court had originally held the Guggenheim’s suit seeking recovery was time-barred, the Appellate Division reversed the lower court’s decision and clarified New York’s “demand and refusal” rule. On remand, the parties settled just one day after the new trial began.
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Collection Varenne – Héritiers Varenne et Ville de Genève
En 2008, un accord est conclu entre la Ville de Genève et les héritiers Varenne portant sur la collection « Varenne ». La Ville de Genève renonce à la donation « Varenne » initiale en échange notamment de CHF 30.000.000.
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Jardin à Auvers – Agent judiciare du Trésor c. Walter
Dans son arrêt du 20 février 1996, la Cour de Cassation de la France a condamné l’Etat français à indemniser le propriétaire d’un tableau dont l’exportation avait été refusée pour cause de classement d’office.
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Lighthouse With Rotating Beam – Flechtheim Heirs and Kunstmuseum Bonn
The heirs of the art dealer and collector Alfred Flechtheim besought the Kunstmuseum Bonn for the restitution of the painting “Lighthouse With Rotating Beam” by Paul Adolf Seehaus, alleging that it was part of Alfred Flechtheim’s collection before he fled Nazi persecution. After consideration of the claim, the Museum decided to keep the painting, but agreed to reimburse the heirs for half its market value.
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Manuscrit du Marquis de Sade – Héritier Nordmann et héritier de Noailles et Gérard Lhéritier
Les « Cent Vingt Journées de Sodome » du Marquis de Sade avait été dérobé à la famille de Nouailles puis acquis par un collectionneur suisse – Gérard Nordmann – qui a toujours refusé de la rendre. C’est grâce à un accord entre l’héritier des Nouailles et l’héritier Nordmann que le manuscrit a pu retourner en France, où il a été classé trésor national en 2017.
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Portrait of a Young Peasant – Beyeler v. Italy
In its judgment of 5 January 2000, the European Court of Human Rights held that the Italian State violated Mr. Beyeler’s right to peaceful enjoyment of his possessions while using its pre-emption right over the Van Gogh painting “Portrait of a Young Peasant”.
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Portrait of Wally – United States and Estate of Lea Bondi and Leopold Museum
After having been taken from Lea Bondi, a Jew forced to flee Austria following the Anschluss, the painting “Portrait of Wally” by Egon Schiele was seized by the US Forces at the end of the war. The portrait was first returned by the US Restitution Division to the Austrian Federal Office for Preservation of Historical Monument (BDA).
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Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich
Après 25 ans de litige juridique et de négociation, le sort de « Sumpflegende », un tableau de Paul Klee prêté à une galerie allemande en 1926 puis confisqué par les Nazis au titre d’art « dégénéré », est scellé. En juillet 2017, les héritiers de Sophie Lissitzky-Küppers, laquelle avait prêté le tableau, concluent un accord avec la Ville de Munich et une fondation privée. L’œuvre reste exposée dans un musée munichois et les héritiers Lissitzky-Küppers sont indemnisés.
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