Recherchez par contexte temporel
Recherchez par processus <br>de résolution
Recherchez par problème en droit
Recherchez par solution
Recherchez par type d'objet
Recherchez par contexte temporel
Recherchez par processus
de résolution
Recherchez par problème en droit
Recherchez par solution
Recherchez par type d'objet
Outils personnels
Il y a 127 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément












Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
Rattaché à All Cases
Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich
Après 25 ans de litige juridique et de négociation, le sort de « Sumpflegende », un tableau de Paul Klee prêté à une galerie allemande en 1926 puis confisqué par les Nazis au titre d’art « dégénéré », est scellé. En juillet 2017, les héritiers de Sophie Lissitzky-Küppers, laquelle avait prêté le tableau, concluent un accord avec la Ville de Munich et une fondation privée. L’œuvre reste exposée dans un musée munichois et les héritiers Lissitzky-Küppers sont indemnisés.
Rattaché à All Cases
Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
Rattaché à All Cases
Murals of Teotihuacán – Fine Arts Museums of San Francisco and National Institute of Anthropology and History
In 1978, the Fine Arts Museums of San Francisco became the owner of a number of murals from the world-famous Aztec site of Teotihuacán (Mexico). The Mexican Government failed in its attempts to obtain the return of these wall paintings through a court action in the United States.
Rattaché à All Cases
Inakayal Human Remains – Argentina, Museo de La Plata and Tehuelche People
Inakayal was a leader of the Tehuelche people, a native tribe of Patagonia (Argentina). In 1884, he was captured by the Argentinian army. After his death in 1888 his remains became part of the collection of the Museo de La Plata.
Rattaché à All Cases
Kanakaria Mosaics – Autocephalous Greek Orthodox Church of Cyprus and Cyprus v. Goldberg
Four mosaics were stolen from the Cypriot Church of the Panagia Kanakaria in Lythrankomi, following the Turkish military intervention in Cyprus of 1974. Afterwards, they were purchased by an American art dealer, Peg Goldberg. In 1989, the Autocephalous Greek Orthodox Church of Cyprus and the Republic of Cyprus traced the mosaics to Indiana and filed a judicial claim to obtain restitution.
Rattaché à All Cases
Mosaïques de Kanakaria – Autocephalous Greek Orthodox Church of Cyprus et Chypre c. Goldberg
Quatre mosaïques sont volées dans l’Eglise chypriote du village de Lythrankomi. Une dizaine d’années plus tard, elles sont achetées par Goldberg, une commerçante d’art américaine. L’Eglise chypriote finit par apprendre le lieu où se trouvent les mosaïques et la personne en possession de celles-ci. Peu après, l’Eglise chypriote et la République de Chypre introduisent une action en justice auprès des tribunaux de l’Etat de l’Indiana aux Etats-Unis.
Rattaché à All Cases
Orpheus Mosaic – Turkey and Dallas Museum of Art
In December 2012, the Dallas Museum of Art returned to Turkey a fragment of a Roman mosaic. In addition, the parties concluded a comprehensive art exchange program.
Rattaché à All Cases
Troy Gold – Turkey and the University of Pennsylvania Museum of Archaeology and Anthropology
In September 2012, the University of Pennsylvania Museum of Archaeology and Anthropology decided to loan indefinitely to Turkey a collection of antique jewelry that the Museum had acquired in 1966. The collection was probably illicitly excavated in Troy, a city in Northwest Turkey. In return, Turkey agreed to provide the Museum important loans and further collaboration in the field of archaeology.
Rattaché à All Cases
Jardin à Auvers – Agent judiciare du Trésor c. Walter
Dans son arrêt du 20 février 1996, la Cour de Cassation de la France a condamné l’Etat français à indemniser le propriétaire d’un tableau dont l’exportation avait été refusée pour cause de classement d’office.
Rattaché à All Cases