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View of the Asylum and Chapel at St. Rémy – Mauthner Heirs v. Elizabeth Taylor
In 2007, the court battle over the van Gogh painting “View of the Asylum and Chapel at St. Rémy” came to an end when the United States Supreme Court denied a writ of certiorari, thereby finalising the decision of the Court of Appeals for the Ninth Circuit in Pasadina.
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View of Les Saintes-Maries-de-la-Mer – Mauthner Heirs v. Switzerland
Andrew Orkin sued the Swiss Confederation, the Oskar Reinhart Foundation and the Oskar Reinhart Collection in the United States in order to recover possession of the drawing “View of Les Saintes-Maries-de-la-Mer”. Orkin alleged that his great-grandmother, Margarethe Mauthner, sold the painting under duress during the Nazi era.
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Manuscrits Coréens – France et Corée du Sud
En 1866, l’Amiral Roze entreprend une expédition punitive en Corée. A cette occasion, de nombreux biens culturels sont détruits et certains emportés. Le 7 février 2011, la France et la Corée du Sud signent un accord portant sur le prêt des archives royales à la Corée du Sud.
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Egyptian Archaeological Objects – United States v. Frederick Schultz
On 16 July 2001, Frederick Schultz, a New York antiquities dealer, was indicted on one count of conspiring to receive stolen Egyptian antiquities in violation of the National Stolen Property Act (NSPA). Under the NSPA, it is a crime to deal in property that has been “stolen, unlawfully converted or taken, knowing the same to be stolen”.
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Tête Maorie de Rouen – France et Nouvelle-Zélande
Par une délibération du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen autorise la restitution d’une tête maorie détenue dans les collections du Musée de la Ville de Rouen depuis 1875. L’autorisation est annulée par le Tribunal administratif de Rouen et par la Cour d’appel de Douai.
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Jiroft Collection – Iran v. Barakat Galleries
The Government of the Islamic Republic of Iran sued the London-based Barakat Galleries seeking the restitution of a collection of eighteen carved jars, bowls and cups which had been illicitly excavated in the Jiroft region, in Southeast Iran, and subsequently exported abroad. The Court of Appeal, overruling the trial court decision, held that the relevant laws of Iran were sufficiently clear to vest ownership title and an immediate right of possession of the relics in the Iranian State.
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Collection Varenne – Héritiers Varenne et Ville de Genève
En 2008, un accord est conclu entre la Ville de Genève et les héritiers Varenne portant sur la collection « Varenne ». La Ville de Genève renonce à la donation « Varenne » initiale en échange notamment de CHF 30.000.000.
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Fresques de Casenoves – Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Genève et la France
Le 1er juillet 1997, le Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève et l'Etat français, representé par son Ministère de la culture, ont signé un accord portant sur le prêt de deux fragments des fresques de Casenoves (Christ en Majesté et Adoration des Mages). Le 19 mars 2003, le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé de transformer ce prêt en donation.
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Venus of Cyrene – Italy and Libya
In 1913, Italian soldiers deployed at Cyrene, Libya, found a headless marble sculpture, commonly known today as the “Venus of Cyrene”. In 1915, the statue was shipped to Italy, where it was placed on display in the Museo Nazionale delle Terme of Rome.
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Pièces d’or géantes – Inde c. Crédit Agricole Indosuez SA
Deux pièces d’or géantes anciennes d’une valeur exceptionnelle, tant d’un point de vue économique que culturel, sont mises en gage auprès d’une Banque à Genève par le petit-fils de l’ancien Nizam de la Principauté d’Hyderabad. L’Inde introduit une action auprès des tribunaux genevois dans le but d’en obtenir la restitution.
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