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Portrait d’Isabelle d’Este – Cecchini c. Italie
Dans le cadre d’une procédure pénale, le procureur du Tribunal de Pesaro (Italie) a adressé à la Suisse une demande d’entraide judiciaire portant sur un tableau attribué à Leonardo da Vinci qui aurait été transféré d’Italie en Suisse, par sa propriétaire, sans l’autorisation des autorités italiennes. Après avoir fait séquestrer le tableau, le Ministère public du Tessin ordonne la remise de ce dernier à l’Italie. La propriétaire de l’œuvre recourt contre cette décision jusqu’au Tribunal fédéral, qui casse la décision précédente.
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Two Schiele Paintings – Grunbaum Heirs v. Richard Nagy
In 1938, the Nazis expropriated the art collection of Fritz Grunbaum while he was detained in Dachau concentration camp. In 2016, the Grunbaum heirs filed suit against Richard Nagy, the art dealer in possession of two of the paintings by Schiele that formed part of Fritz Grunbaum’s collection (“Woman in a Black Pinafore” and “Woman Hiding Her Face”). Eventually, the New York’s Supreme Court directed Nagy to return the artworks to the Grunbaum heirs.
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25 Objets d’art précolombien – Lempertz c. Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
La maison de vente aux enchères Lempertz met en vente des objets d’art précolombien. A la demande du Mexique, qui estime que 25 de ces biens appartiennent à son patrimoine culturel, l’Etat de Rhénanie-du-Nord Westphalie rend une ordonnance de saisie conservatoire en vue du retour de 25 biens au Mexique. Saisis par Lempertz, les tribunaux allemands jugent que faute d’effet rétroactif de la Convention UNESCO de 1970 et de sa loi allemande d’application, les conditions pour un retour ne sont pas réunies. Les objets sont transférés à leurs acquéreurs.
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14 Artworks – Malewicz Heirs and City of Amsterdam
In 2003, 14 artworks by the Russian artist Kazimir Malewicz were exported to the United States by the Stedelijk Museum of Amsterdam to be part of a temporary exhibition at the Guggenheim Museum in New York and the Menil Collection in Houston. Shortly before the end of the loans, the heirs of Malewicz brought an action against the City of Amsterdam seeking to recover the value of the artworks or, in the alternative, the artworks themselves.
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Collection japonaise de Netsuke – Winkworth c. Christie’s
Une collection de Netsuke est dérobée en Angleterre, vendue à un collectionneur de bonne foi en Italie et finalement proposée aux enchères en Angleterre. William Winkworth, le propriétaire originaire, reconnaît les objets sur le catalogue de la maison de vente aux enchères Christie’s et agit en justice à Londres afin de voir reconnaître sa propriété sur les biens.
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Maori Panels – New Zealand and Ortiz Heirs
In 1972, five rare Maori wooden panels were discovered in a swamp in New Zealand’s North Island. Shortly after the discovery, the panels were illegally exported out of the country by an antiquities dealer and then bought by Swiss collector George Ortiz. In 2014 New Zealand obtained the return of the Maori panels by virtue of an agreement with the heirs of Ortiz.
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Sevso Treasure – Lebanon et al. v. Marquess of Northampton
The Sevso Treasure was consigned at Sotheby’s by the Marquess of Northampton in 1989. Sotheby’s released a press statement which said that the treasure would not be sold until all claims against it had been dealt with. Hungary bought seven pieces of the treasure in 2014, and a further seven pieces in 2017.
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La cueillette de Pissarro – Héritiers Simon Bauer c. Bruce et Robbi Toll
Les héritiers de Simon Bauer, juif déporté dont la collection avait été confisquée sous le régime nazi, profitent de la présence du tableau de Pissarro « La cueillette » en France dans le cadre d’une exposition pour en demander la restitution. Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la restitution de la toile le 7 novembre 2017. La Cour d’appel a confirmé cette décision le 2 octobre 2018.
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Buste d’un jeune garçon – Héritiers Gentili di Giuseppe et Art Institute de Chicago
En 1999, les héritiers de l’important collectionneur d’art de confession juive Federico Gentili di Giuseppe ont contacté l’Art Institute de Chicago afin d’obtenir la restitution d’un buste de Francesco Mochi (« Buste d’un jeune garçon »). Ce buste avait été vendu en France lors d’une vente par la suite annulée par les juges français car constitutive de spoliation.
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Pre-Columbian Archaeological Objects – United States v. McClain
This case affirmed the conviction of several dealers who conspired to sell archaeological objects removed from Mexico in violation of the National Stolen Property Act (NSPA). Under the NSPA, it is a crime to deal in property that has been “stolen, unlawfully converted or taken, knowing the same to be stolen”.
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