Search by temporal context
Search by type of dispute resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Search by temporal context
Search by type of dispute
resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Personal tools
12 items matching your search terms.
Filter the results.
Item type












New items since



Sort by relevance · date (newest first) · alphabetically
Sabre de El Hadj Omar Tall – France et Sénégal
Le sabre avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, pris dans des circonstances encore obscures, a été conservé en France à la suite de la conquête de l’Empire Toucouleur, puis prêté à deux reprises au Sénégal avant d’être définitivement restitué par la France, en 2021, par le vote d’une loi de restitution issue d’une initiative politique française.
Located in All Cases
Trésor de Béhanzin – France et Bénin
En 1892, les militaires français pillent le palais de Béhanzin à Abomey afin d’asseoir le pouvoir colonialiste de la France dans la région du Bénin. Plus d’un siècle après, le Parlement français vote, par une loi de restitution dite spontanée, issue d’un projet de loi du gouvernement, la restitution de ce trésor à son pays d’origine.
Located in All Cases
Crâne d’Ataï – France et Nouvelle-Calédonie
En 1878, le grand chef Ataï fût tué lors de la rébellion de son clan contre l’accaparement des terres par les colonisateurs français. Devenu le symbole de la lutte contre le colonialisme français en Nouvelle-Calédonie, sa tête a été mise à prix avant de devenir propriété de la Société d’Anthropologie de Paris (SAP). Dès les accords de Matignon en 1988, la France a promis le retour du crâne d’Ataï. Toutefois, ce n’est qu’en 2014, après des demandes réitérées, que le crâne fut finalement restitué à ses descendants.
Located in All Cases
Bélier Malien – France, Jacques Chirac et Mali
En novembre 1996, le Président de la République Française Jacques Chirac reçoit en cadeau un quadrupède en terre cuite aux formes massives et stylisées. L’objet, qui provenait d’un site pillé au Mali, sera restitué sous forme de don après négociations en janvier 1998.
Located in All Cases
Trois tableaux spoliés – Héritiers Oppenheimer, van Doorn, Soepkez et France
Le 11 mars 2014, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement français, a officiellement restitué aux ayants-droit des trois familles qui avaient été spoliées par les Nazis (Oppenheimer, van Doorn et Soepkez) trois tableaux qui avaient été classés « Musées Nationaux Récupération ».
Located in All Cases
Jardin à Auvers – Agent judiciare du Trésor c. Walter
Dans son arrêt du 20 février 1996, la Cour de Cassation de la France a condamné l’Etat français à indemniser le propriétaire d’un tableau dont l’exportation avait été refusée pour cause de classement d’office.
Located in All Cases
Sarah Baartman – France and South Africa
Sarah Baartman, a South African woman of Khoisan origin, also known as the “Hottentot Venus”, was exhibited as a freak show attraction in London and Paris in the 19th century. When she died, her body was dissected and her remains were exposed at the National Museum of Natural History in Paris.
Located in All Cases
Fresques de Casenoves – Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Genève et la France
Le 1er juillet 1997, le Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève et l'Etat français, representé par son Ministère de la culture, ont signé un accord portant sur le prêt de deux fragments des fresques de Casenoves (Christ en Majesté et Adoration des Mages). Le 19 mars 2003, le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé de transformer ce prêt en donation.
Located in All Cases
Tête Maorie de Rouen – France et Nouvelle-Zélande
Par une délibération du 19 octobre 2007, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen autorise la restitution d’une tête maorie détenue dans les collections du Musée de la Ville de Rouen depuis 1875. L’autorisation est annulée par le Tribunal administratif de Rouen et par la Cour d’appel de Douai.
Located in All Cases
Three Nok and Sokoto Sculptures – Nigeria and France
The French government bought three Nok and Sokoto sculptures from a private dealer in 1998. Soon after it obtained the consent of Nigeria on the acquisition, two of these sculptures were exhibited in the newly opened Pavillon des Sessions of the Louvre Museum.
Located in All Cases