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Portrait d’Isabelle d’Este – Cecchini c. Italie
Dans le cadre d’une procédure pénale, le procureur du Tribunal de Pesaro (Italie) a adressé à la Suisse une demande d’entraide judiciaire portant sur un tableau attribué à Leonardo da Vinci qui aurait été transféré d’Italie en Suisse, par sa propriétaire, sans l’autorisation des autorités italiennes. Après avoir fait séquestrer le tableau, le Ministère public du Tessin ordonne la remise de ce dernier à l’Italie. La propriétaire de l’œuvre recourt contre cette décision jusqu’au Tribunal fédéral, qui casse la décision précédente.
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