Search by temporal context
Search by type of dispute resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Search by temporal context
Search by type of dispute
resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Personal tools
13 items matching your search terms.
Filter the results.
Item type












New items since



Sort by relevance · date (newest first) · alphabetically
Sabre de El Hadj Omar Tall – France et Sénégal
Le sabre avec fourreau, attribué à El Hadj Omar Tall, pris dans des circonstances encore obscures, a été conservé en France à la suite de la conquête de l’Empire Toucouleur, puis prêté à deux reprises au Sénégal avant d’être définitivement restitué par la France, en 2021, par le vote d’une loi de restitution issue d’une initiative politique française.
Located in All Cases
Trésor de Béhanzin – France et Bénin
En 1892, les militaires français pillent le palais de Béhanzin à Abomey afin d’asseoir le pouvoir colonialiste de la France dans la région du Bénin. Plus d’un siècle après, le Parlement français vote, par une loi de restitution dite spontanée, issue d’un projet de loi du gouvernement, la restitution de ce trésor à son pays d’origine.
Located in All Cases
Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
Located in All Cases
Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
Located in All Cases
Tête du roi Badu Bonsu II – Ghana et Pays-Bas
En 1838, Badu Bonsu II, roi des Ahanta du Ghana, est condamné à mort par les autorités coloniales néerlandaises. Il sera pendu et décapité. Sa tête sera transportée aux Pays-Bas. Par la suite, un accord de restitution de cette tête sera signé à La Haye entre les gouvernements néerlandais et ghanéen ainsi qu’un représentant de la tribu Ahanta.
Located in All Cases
Hopi Masks – Hopi Tribe v. Néret-Minet and Estimations & Ventes aux Enchères
Between 2013 and 2014, dozens of Hopi’s sacred objects were sold at auctions in Paris despite strong protests and legal actions launched by the Hopi tribe. These actions were unsuccessful because French judicial authorities denied legal standing to the Hopis and considered that the sales did not violate French law.
Located in All Cases
Sarah Baartman – France and South Africa
Sarah Baartman, a South African woman of Khoisan origin, also known as the “Hottentot Venus”, was exhibited as a freak show attraction in London and Paris in the 19th century. When she died, her body was dissected and her remains were exposed at the National Museum of Natural History in Paris.
Located in All Cases
Tête Maorie de Genève – Ville de Genève et Nouvelle-Zélande
En 1992, la Ville de Genève décide de restituer une tête maorie appartenant aux collections du Musée d’ethnographie de la Ville de Genève à la Nouvelle-Zélande sous la forme d’un prêt. En 2011, suite à la prolongation de ce prêt, la Ville de Genève restitue définitivement la tête maorie à la Nouvelle-Zélande.
Located in All Cases
Venus of Cyrene – Italy and Libya
In 1913, Italian soldiers deployed at Cyrene, Libya, found a headless marble sculpture, commonly known today as the “Venus of Cyrene”. In 1915, the statue was shipped to Italy, where it was placed on display in the Museo Nazionale delle Terme of Rome.
Located in All Cases
Fresques de Casenoves – Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Genève et la France
Le 1er juillet 1997, le Musée d’art et d’histoire de la Ville de Genève et l'Etat français, representé par son Ministère de la culture, ont signé un accord portant sur le prêt de deux fragments des fresques de Casenoves (Christ en Majesté et Adoration des Mages). Le 19 mars 2003, le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé de transformer ce prêt en donation.
Located in All Cases