Search by temporal context
Search by type of dispute resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Search by temporal context
Search by type of dispute
resolution process
Search by legal issue
Search by adopted solution
Search by type of object
Personal tools
24 items matching your search terms.
Filter the results.
Item type












New items since



Sort by relevance · date (newest first) · alphabetically
Crâne d’Ataï – France et Nouvelle-Calédonie
En 1878, le grand chef Ataï fût tué lors de la rébellion de son clan contre l’accaparement des terres par les colonisateurs français. Devenu le symbole de la lutte contre le colonialisme français en Nouvelle-Calédonie, sa tête a été mise à prix avant de devenir propriété de la Société d’Anthropologie de Paris (SAP). Dès les accords de Matignon en 1988, la France a promis le retour du crâne d’Ataï. Toutefois, ce n’est qu’en 2014, après des demandes réitérées, que le crâne fut finalement restitué à ses descendants.
Located in All Cases
La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre
Durant la Seconde Guerre mondiale, le tableau de Camille Pissarro "La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre" appartenant à Max Heilbronn est spolié par le régime nazi. En 2012, lors d'une perquisition chez Cornelius Gurlitt les autorités allemandes saisissent une collection d'œuvres dont le tableau de Camille Pissaro fait partie. Cornelius Gurlitt décède et lègue sa collection au Kunstmuseum de Berne. Le tableau est finalement restitué à l’héritière de Max Heilbronn.
Located in All Cases
Ulanen auf dem Marsch – Fondation Max et Iris Stern et Bayerische Staatsgemäldesammlungen
En juin 1936, dans un contexte de montée du nazisme, Max Stern, un galeriste juif, vend l’œuvre d’art intitulée « Ulanen auf dem Marsch ». Cette œuvre d’art est acquise en 1986 par le Bayerische Staatsgemäldesammlungen. La Fondation Max et Iris Stern, représentant les héritiers de Max Stern, demande la restitution de la peinture au musée bavarois par le biais de la « Beratende Kommission ».
Located in All Cases
Buste de Diane – Pologne et Auktionshaus im Kinsky
En juin 2015, le Ministère de la culture polonais apprend qu’un buste de Diane, spolié durant la Seconde Guerre mondiale et disparu depuis, va prochainement être vendu à Vienne par la maison de vente Auktionshaus im Kinsky. Le Ministère contacte alors la société Art Recovery International. Avec l’aide de cette dernière et de l’Ambassadeur ainsi que du Consul général de Pologne en Autriche, le buste est restitué à la Pologne le 18 décembre 2015.
Located in All Cases
Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
Located in All Cases
G’psgolox Totem Pole – Haisla and Sweden and the Stockholm Museum of Ethnography
In 1927, a totem pole belonging to the Haisla tribe in Canada was stolen and brought to the Stockholm Museum of Ethnography. In 1991, the tribe discovered the location of their totem pole, known as the G’psgolox totem pole, and requested that it be returned. After fifteen years of negotiations, the G’psgolox totem pole was formally returned to the tribe in 2006.
Located in All Cases
Five Schiele Watercolors – Leopold Museum and Eva Zirkl
Karl Mayländer, a Jewish businessman and art collector, was deported from Austria to occupied Poland and later killed in the Holocaust. Before leaving, he left his art collection to his partner who later sold it. Five Schiele watercolors from his collection came into the possession of the Leopold Museum. Negotiations between the museum and Eva Zirkl, Mayländer’s heir, concluded with the return of two of the five watercolors to Zirkl.
Located in All Cases
Bélier Malien – France, Jacques Chirac et Mali
En novembre 1996, le Président de la République Française Jacques Chirac reçoit en cadeau un quadrupède en terre cuite aux formes massives et stylisées. L’objet, qui provenait d’un site pillé au Mali, sera restitué sous forme de don après négociations en janvier 1998.
Located in All Cases
Two Souza paintings – Kurtha v. Marks
In 1982, Dr Aziz Kurtha purchased two paintings from the Indian artist Francis Souza. They were stolen years later and their ownership changed a number of times, before Michael Marks purchased them on 10 January 2006.
Located in All Cases
Christ Carrying the Cross Dragged by a Rascal – Gentili di Giuseppe Heirs v. Italy
In 1941, the painting “Christ Carrying the Cross Dragged by a Rascal” by Girolamo Romanino was confiscated by Nazi-controlled French authorities from Federico Gentili di Giuseppe – an Italian of Jewish descent living in Paris – and then sold at auction.
Located in All Cases