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La cueillette de Pissarro – Héritiers Simon Bauer c. Bruce et Robbi Toll
Les héritiers de Simon Bauer, juif déporté dont la collection avait été confisquée sous le régime nazi, profitent de la présence du tableau de Pissarro « La cueillette » en France dans le cadre d’une exposition pour en demander la restitution. Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la restitution de la toile le 7 novembre 2017. La Cour d’appel a confirmé cette décision le 2 octobre 2018.
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Cuneiform Tablets and Ancient Clay Bullae – United States v. Hobby Lobby
Approximately 4,000 ancient Iraq artifacts were bought by Hobby Lobby’s president and smuggled into the United States, in violation of federal law. In the settlement, Hobby Lobby agreed to pay $3 million in fines and surrender the artifacts, which have now been returned to Iraq and will most likely be displayed in Iraq’s National Museum.
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The Windmill – Rüdenberg Heirs v. City of Hannover
Max Rüdenberg, a Jewish salesman and art collector, acquired several modern art pieces beginning in the late 1910s. Due to the discriminatory Nazi politics, the Rüdenberg family was forced to sell the art collection, including the painting “The Windmill” by Karl Schmidt-Rottluff.
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie
Fin 2010, lors d’un contrôle d’inventaire aux Ports francs de Genève, l’Administration fédérale des douanes découvre un exceptionnel sarcophage romain représentant les douze travaux d’Hercule. Suspicieuse, l’Administration séquestre le bien. La Turquie se constitue comme partie plaignante dans la procédure pénale ouverte à Genève, se déclarant légitime propriétaire du sarcophage. En 2015, le Ministère public genevois ordonne la restitution de l’objet à la Turquie. Le détenteur du sarcophage recourt en vain devant la Cour de Justice puis au Tribunal fédéral, avant de se rétracter. L’objet doit donc être restitué à la Turquie, mais personne n’a été condamné
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Buste de Diane – Pologne et Auktionshaus im Kinsky
En juin 2015, le Ministère de la culture polonais apprend qu’un buste de Diane, spolié durant la Seconde Guerre mondiale et disparu depuis, va prochainement être vendu à Vienne par la maison de vente Auktionshaus im Kinsky. Le Ministère contacte alors la société Art Recovery International. Avec l’aide de cette dernière et de l’Ambassadeur ainsi que du Consul général de Pologne en Autriche, le buste est restitué à la Pologne le 18 décembre 2015.
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Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
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Etruscan Black-Figured Kalpis – Italy and Toledo Museum of Art
After an extensive investigation by U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) and Homeland Security Investigations, the Toledo Museum of Art returned in 2013 an Etruscan black-figure kalpis to Italy. The kalpis was found to be smuggled out of Italy after an illegal excavation prior to 1981, then sold to the Toledo Museum of Art in 1982 by Gianfranco and Ursula Becchina, who had earlier purchased it from the art smuggler Giacomo Medici.
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Deux cavaliers sur la plage – Héritiers Friedmann, Kunstmuseum de Berne, République fédérale d’Allemagne et Etat libre de Bavière
En 1942, le marchand d’art Hildebrand Gurlitt reçoit le tableau Deux cavaliers sur la plage de Max Liebermann qui a été spolié au collectionneur juif David Friedmann. Il meurt en 1956 et son fils Cornelius hérite de sa riche collection d’œuvres. La collection est découverte par hasard en 2012 et conservée secrètement par les autorités allemandes afin de déterminer l’origine des objets.
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Masque Nalindele – Zambie et Personne privée
En juin 1989 le Masque Nalindele est volé au Musée national de Livingston en Zambie. En 1996 un antiquaire l’acquière à Paris. Apprenant qu’il s’agit d’un objet volé, il décide de le restituer aux autorités belges que le restitueront par la suite à la Zambie.
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