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La Frise Beethoven – Héritiers Lederer c. Autriche
En 2013, les héritiers du collectionneur Enrich Lederer demandent la restitution de la « Frise Beethoven » de Klimt à l’État autrichien. Cette Frise avait été spoliée à Vienne à la famille Lederer par les nazis avant d’être restituée à Enrich Lederer à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Par la suite, Enrich Lederer l’avait vendue à l’État autrichien tout en clamant qu’il n’avait pas d’autre choix.
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La cueillette de Pissarro – Héritiers Simon Bauer c. Bruce et Robbi Toll
Les héritiers de Simon Bauer, juif déporté dont la collection avait été confisquée sous le régime nazi, profitent de la présence du tableau de Pissarro « La cueillette » en France dans le cadre d’une exposition pour en demander la restitution. Le Tribunal de grande instance de Paris ordonne la restitution de la toile le 7 novembre 2017. La Cour d’appel a confirmé cette décision le 2 octobre 2018.
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Sevso Treasure – Lebanon et al. v. Marquess of Northampton
The Sevso Treasure was consigned at Sotheby’s by the Marquess of Northampton in 1989. Sotheby’s released a press statement which said that the treasure would not be sold until all claims against it had been dealt with. Hungary bought seven pieces of the treasure in 2014, and a further seven pieces in 2017.
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The Windmill – Rüdenberg Heirs v. City of Hannover
Max Rüdenberg, a Jewish salesman and art collector, acquired several modern art pieces beginning in the late 1910s. Due to the discriminatory Nazi politics, the Rüdenberg family was forced to sell the art collection, including the painting “The Windmill” by Karl Schmidt-Rottluff.
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Mandat signé par Jean Calvin - République et canton de Genève et Sotheby's
En novembre 2016, il est porté à la connaissance de l’archiviste d’État de Genève qu’un document datant du XVIe siècle et volé probablement au XIXe siècle figure sur le catalogue de la prochaine vente aux enchères de Sotheby’s à New York. Un accord d’indemnisation est signé le 1er septembre 2017 entre Sotheby’s, le possesseur et deux intervenants privés. Le même jour, un accord distinct de restitution est signé entre la République et canton de Genève, Sotheby’s et le possesseur.
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Sumpflegende – Héritiers Lissitzky-Küppers et Ville de Munich
Après 25 ans de litige juridique et de négociation, le sort de « Sumpflegende », un tableau de Paul Klee prêté à une galerie allemande en 1926 puis confisqué par les Nazis au titre d’art « dégénéré », est scellé. En juillet 2017, les héritiers de Sophie Lissitzky-Küppers, laquelle avait prêté le tableau, concluent un accord avec la Ville de Munich et une fondation privée. L’œuvre reste exposée dans un musée munichois et les héritiers Lissitzky-Küppers sont indemnisés.
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Sarcophage romain – I. SA c. Ordonnance de restitution et Turquie
Fin 2010, lors d’un contrôle d’inventaire aux Ports francs de Genève, l’Administration fédérale des douanes découvre un exceptionnel sarcophage romain représentant les douze travaux d’Hercule. Suspicieuse, l’Administration séquestre le bien. La Turquie se constitue comme partie plaignante dans la procédure pénale ouverte à Genève, se déclarant légitime propriétaire du sarcophage. En 2015, le Ministère public genevois ordonne la restitution de l’objet à la Turquie. Le détenteur du sarcophage recourt en vain devant la Cour de Justice puis au Tribunal fédéral, avant de se rétracter. L’objet doit donc être restitué à la Turquie, mais personne n’a été condamné
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Buste de Diane – Pologne et Auktionshaus im Kinsky
En juin 2015, le Ministère de la culture polonais apprend qu’un buste de Diane, spolié durant la Seconde Guerre mondiale et disparu depuis, va prochainement être vendu à Vienne par la maison de vente Auktionshaus im Kinsky. Le Ministère contacte alors la société Art Recovery International. Avec l’aide de cette dernière et de l’Ambassadeur ainsi que du Consul général de Pologne en Autriche, le buste est restitué à la Pologne le 18 décembre 2015.
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Vallée de la Stour – Héritiers Jaffé et La Chaux-de-Fonds
En 2006, la Ville de La Chaux-de-Fonds reçoit une demande de restitution pour le tableau « La Vallée de la Stour » de John Constable exposé au Musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds. Le requérant représente les ayants droit héritiers de John et Anna Jaffé, dont les biens, y compris ce tableau, ont été spoliés par les Nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Après avoir d’abord refusé, la Ville accepte de restituer le tableau à l’automne 2017 suite à une procédure de conciliation judiciaire. Le Tableau est restitué aux héritiers le 12 mars 2018.
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Gravures Dja Dja Wurrung – Musée de Melbourne c. Dja Dja Wurrung
Au printemps 2004, le Musée de Melbourne organise une exposition d’œuvres sur écorces aborigènes. Parmi les biens présentés figurent deux anciennes gravures sur écorces prêtées par le British Museum et les Kew Royal Botanic Gardens. La tribu australienne Dja Dja Wurrung bloque le retour de ces objets en Angleterre. Après des négociations et une médiation infructueuses avec les représentants Dja Dja Wurrung, le Musée de Melbourne intente une action judiciaire.
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